CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

454 résultats pour « Pringault »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2502341_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Pringault, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B... D...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301630_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400363_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 21 juillet 2021, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400490_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403058_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Pringault, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403117_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller, - et les observations de Me Blache, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403206_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Papinot, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402468_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernard, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502574_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Pringault, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503336_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Martragny, substituant Me Lelouey, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501705_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Martragny, substituant Me Blache, avocate de M. E.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502183_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502197_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Pringault, conseiller ; - et les observations de la SELARL Atlas avocat, avocat de M. D.... Considérant ce qui suit : M. E...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600985_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Romero, substituant Me Labrusse, avocat de M. H..., ainsi que celles de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303145_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B... C... exerce une activité d’éleveuse de chevaux.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303310_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301629_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300662_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - les observations de Mme A... et de la SELARL Concept avocats, avocat de la communauté de communes Terre d’Auge.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400202_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de M. A..., représentant la SARL AARCIF Banking – Finance & Insurance.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400240_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle

Page 2 sur 23

← PrécédentSuivant →