Michel X..., demeurant "Hameau de la Mer" à Montfarville (Manche), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 1996, où étaient présents : M.

[T], après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Davoine, conseiller référendaire rapporteur, M.

un agent d'organisme de sécurité sociale contre son employeur et portant sur un différend né à l'occasion du contrat de travail, le demandeur est tenu, à peine de nullité, d'appeler à l'instance le préfet

..., demeurant ensemble "La Chapelle Brestot, Rougemontier (Eure) Routot, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

et 593 du Code de procédure pénale, violation de la règle "non bis in idem", défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en difficulté d'exécution présentée

Directive 2002/83/CE concernant l'assurance directe sur la vie qui imposent aux Etats membres l'obligation de fixer le délai de renonciation "entre 14 et 30 jours à compter du moment à partir duquel le preneur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Préfet de Police de Paris, domicilié en la préfecture de police, direction

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 mai 2002), que la société Precom, preneuse

ou de son délégataire, la régularité de la procédure postule à tout le moins que le maire soit invité à présenter ses observations concurremment avec le préfet ou son département ; que cette formalité

(Allemagne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1996

Si, à l'expiration de cette durée, le preneur reste et est laissé en possession, il s'opère un nouveau bail dont l'effet est régi par les dispositions du présent chapitre » ; qu'il résulte de ces dispositions

terme ou résiliation amiable à accorder à la preneuse un contrat de location. 3.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation et le moyen additionnel annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sturlèse, avocat général, auquel les parties ont répliqué, après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M. David, conseiller rapporteur, M.

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de la Manche à sa demande

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2000, où étaient présents : M.

Les preneurs font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur demande d'indemnisation au titre de la reconstruction de l'immeuble à usage d'habitation, alors « que s'il incombe au demandeur de présenter