Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 octobre 2023), la société Prause Sonderfahzeuge Gmbh (la société Prause) a vendu à la société de diffusion de véhicules industriels (la SDVI), aux droits de laquelle vient

Planque, épouse Y..., demeurant résidence Soleil et Montagne, Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale

Marie-Françoise Y..., demeurant chez Mme Louise X..., 11, Carré del Pati, Puyvalador à Mont-Louis (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades

Armand X..., demeurant à Escaro (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Armand X..., demeurant à Escaro (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Armand X..., demeurant à Escaro (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Armand X..., demeurant à Escaro (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Il a fait valoir ses droits à la retraite le 1er décembre 2014 et a saisi la juridiction prud'homale en invoquant un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.

Armand X..., demeurant à Escaro (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique du 23 février 1995

Jean-Baptiste X..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Hélène

Jean-Baptiste A..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de M.

Jean-Baptiste Y..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit de Mme Alexandra X...,

Jean-Baptiste B..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de M.

La société Lancry protection sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 19-21.389 contre le jugement rendu le 17 juin 2019 par le conseil de prud

a assignée en responsabilité et indemnisation sur le fondement de l'article 1147 du code civil ; Attendu que la société Transenvironnement fait grief à l'arrêt de dire que le conseil de prud

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de Mme Nicole Y..., née Z..., demeurant ...,

Jean-Baptiste D..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de M.