A REMBOURSER AU PORT AUTONOME DE NANTES -SAINT-NAZAIRE LA SOMME DE 37.452,48 F, MONTANT DES FRAIS DE REPARATION DES INSTALLATIONS ENDOMMAGEES AU POSTE N° 5 DE DONGES ET A DECLARE LA COMPAGNIE HAGD WAAGE

a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour par la SOCIETE ANONYME DU PORT

Attendu d'abord que la cour d'appel a retenu que les deux rapports d'expertise, successivement déposés, établissaient que plusieurs ouvrages présentaient des risques d'effondrement, notamment une poutre

entendu en ses réquisitions ; "alors que le ministère public, partie nécessaire au procès pénal, doit être entendu en ses réquisitions, et ce à peine de nullité ; que l'inobservation de cette formalité porte

Pierre Laroux, président, ce dernier représentant ladite association ; la LIGUE DES CONTRIBUABLES DE TREBEURDEN, association soumise à la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est Corniche de Pors

Pierre Laroux, président, ce dernier représentant ladite association ; la LIGUE DES CONTRIBUABLES DE TREBEURDEN, association soumise à la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est Corniche de Pors

AVRIL 1976, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE REJETANT LEUR REQUETE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU PREFET DU VAR DU 30 DECEMBRE 1972, APPROUVANT LA CONVENTION ET LE CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DU PORT

formées par des volets en bois ; la partie gauche est ouverte, soutenue par des piliers ; la toiture a été refaite, les tuiles (sont) neuves, les poutres semblent être d'origine ; le mur arrière a été

autonome de Rouen et du port autonome du Havre, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des ports maritimes ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi du 26 juillet 1983 ; Vu l'ordonnance

, une fois celle-ci posée ; que la poutre horizontale est ensuite disposée sur deux poutres d'appui ; que cette poutre en béton comporte un ferraillage longitudinal, qui sort aux extrémités où il s'entremêle

mais que concurremment les publicités, parfois faxées aux débiteurs (dossier UFATA par exemple), présentant toujours San Valeri Organisation comme le "Leader du recouvrement" "musclé" des "créances pourries

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SJ Productions, dont le siège est 56350 Saint-Jean La Poterie

relative au passage d'un contrôle exclusif par le groupe Perrigault à un contrôle conjoint avec la société TIL du terminal Porte Océane du port du Havre

. - ADMINISTRATION DES PORTS. - REGLEMENTATION DE L'USAGE DES PORTS..* DROIT D'ABANDON D'UN NAVIRE - ABSENCE - EFFETS DE LA Loi DU 3 JANVIER 1967.

Vu le code des ports maritimes ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 décembre 1953 ; Vu la loi n. 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Sur la contravention : Considérant

. / NRL : Plus de 100 millions de pots de vin ». 3.

demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la délibération en date du 17 octobre 1988 par laquelle le bureau du conseil général des Côtes-du-Nord a décidé d'approuver le plan financier du port

l'Etat français la somme de 80 000 F pour dommages causés à la berge du canal de Caen à la mer ; - la relaxe des fins des poursuites engagées entre elle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des ports