Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025, la Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne Rhône-Alpes, représentée par Me Posak, demande au juge des référés, sur

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Complexe commercial de La Roche-Posay

ETC POLLAK EP, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ... 75009 PARIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric A... et

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Complexe commercial de la Roche-Posay

formé par Mme Danièle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit du laboratoire pharmaceutique La Roche Posay

Jean-Jacques Z..., demeurant résidence Victor Hugo, 86270 La Roche Posay, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit : 1

.. épouse ALI Y... née le 26 Avril 1965 à SIDI AICH (ALGERIE) de nationalité Française 24 Rue Saint Jacques 38000 GRENOBLE représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me POSAK

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle la préfète de la Vienne a rejeté sa demande de transfert de sa licence de débit de boissons de 4ème catégorie de la commune de la Roche-Posay

LOUIS , DEMEURANT ..., LA ROCHE POSAY VIENNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 2 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 7 rue Rodolphe-Pollak à Marseille, la société civile immobilière (SCI) des Planètes

/dix neuf, dont l'inventaire est détaillé en cote D239 ; que les scellés concernent les marques cosmétiques et parapharmaceutiques suivantes : Filorga, Arko Pharma, Novanuit, Caudalie, La Roche Posay,

c/ Société financière STRP Société thermale de la Roche Posay Le 4 Juin 2013, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Posak, demande au juge des référés sur le

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 août 2021 ainsi que le 21 février 2022 et le 18 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 7 rue Rodolphe Pollak

X... a été engagé le 22 octobre 1999 en qualité d'opérateur de marchés, par la société ETC Pollak, aux droits de laquelle est venue la société Aurel BGC ; que sa rémunération comportait une partie fixe

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé 7 rue Rodolphe Pollak à Marseille (SYNDOC) a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal,

Président en exercice domicilié en cette qualité au siège Représentant : Me Lauriane BUONOMANO, membre de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE asssisté de Me Yann ARNOUX-POLLAK

X... a été engagé le 4 août 2003 en qualité d'opérateur de marché par la société ETC Pollak-EP aux droits de laquelle se trouve la société Aurel BGC, son contrat de travail comportant une clause de non-concurrence