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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

696a9630cdc6046d4792006b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

première instance née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Cindy FRIGERIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant, et par Me Annabelle PORTE

Source officielle

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TA

Président BESLE

DTA_2202260_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

C D et Mme B E, représentés par Me Porte-Faurens, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la lettre du 22 mars 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de

Source officielle
CA

2e chambre civile

68f1d5bd0b565ec7590f7c1f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

) Représentée par Me Annabelle PORTE FAURENS de la SELASU FAURENS AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [W] [P] épouse [Z] née le 23 Août 1962 à [Localité 10] de nationalité Française

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102498_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 mai 2021, 10 novembre 2022 et 6 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Porte-Faurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00574_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par des mémoires, enregistrés les 18 janvier et 15 février 2022, Mme D, représentée par Me Porte-Faurens, conclut au rejet de la requête de la région Occitanie, à la confirmation du jugement contesté,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500493_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme E B née A représentée par Me Porte-Faurens, demande au tribunal d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a19fde3cdc6046d476b4186

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C341722025002969 du 28/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) comparante en personne assistée de Me Annabelle PORTE

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a21a1c549ea05a7cd2ca0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG21700036 APPELANTE : Madame [O] [B] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me PORTE-FAURENS

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a21ccc549ea05a7cd2d14

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AOUT 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05882 APPELANT : Monsieur [P] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me PORTE-FAURENS

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffd37cdc6046d47602cd6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas MUNCK, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Annabelle PORTE

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69e695abcdc6046d47f1df2a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

EPOUX DÉFENDEUR Madame [G] [I] [W] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] (BRESIL) de nationalité Française Domiciliée : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Maître Annabelle PORTE

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83067cf40727a00446901

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [H] [D] née le 14 Septembre 1963, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Annabelle PORTE

Source officielle
CA

2e chambre civile

65321ad59e4ea48318f5acc9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me PORTE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b7707cdc6046d471ea5aa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

en date du 04 Décembre 2025 ayant fixé l’audience de plaidoirie au 16 Mars 2026 où l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 18 Mai 2026 ; Me EQUIN et Me LARROQUE, subsitué à l’audience par Me PORTE-FAURENS

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2403830_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représentée par Me Porte Faurens, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du président du conseil départemental de l’Hérault lui refusant la délivrance de la carte mobilité

Source officielle
CA

4e chambre civile

696b4ccccdc6046d479fdda3

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Localité 6] (39) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Philippe CALVET de la SELARL SELARL CALVET ETIEVANT, avocat au barreau de NARBONNE Substitué par Me Annabelle PORTE-FAURENS

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303320_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Porté-Faurens, représentant l’établissement public « Foyer de Vie ». Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

60339b4aa5acb5500b059206

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

PRESIDENT DU TGI DE NARBONNE N° RG 16/00116 APPELANTE : Madame [U] [X] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me PORTE

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb23002316e0ca84905a

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Localité 12] (34) [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 6] Représenté par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Annabelle PORTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208118_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mme D C, représentée par Me Porte-Faurens, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle