Ponsot, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

intercommunal (PADDi) de ce plan indiquant une volonté de limiter la consommation des espaces naturels et agricoles du territoire de la CCHC.

[G] n'ait pas disposé ; qu'en l'espèce, la CCM d'[Localité 5] s'est simplement fait remettre un compte de résultat prévisionnel, qu'il ne peut donc être soutenu qu'elle ait validé une étude prévisionnelle

Ponsot, conseiller, et M.

Sur les commissions de 4, 5 euros sur la facturation CCF. Sur le principe et le taux des commissions.

La CCI s'est portée caution au profit de ces banques.

Poisot, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Le marché public en cause, 23CADI02 " Fourniture de repas pour le compte du CCAS de Sainte Suzanne ", dont la société Régal des îles demande l'annulation, a pour objet pour le compte du CCAS de la commune

Poisot, Soury, Liffran, Besson, Mmes Maunand, Nicolétis, Auroy, conseillers référendaires, M.

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, l'association Les Z'amis de Georges, la SARL Maison Vauchelet, la SARL la poissonnerie du môle, l'EURL CCM Le Vesuvio, Celyo SAS, la SARL Jeremy

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80517 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O6H N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque le : SERVICE

l'opposant à la société Caisse de crédit mutuel le Val Lorrain, association coopérative à responsabilité limitée inscrite auprès du registre des associations coopératives du tribunal d'instance de Thionville (CCM

Poisot, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80515 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O3S N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque le : SERVICE

ou l'irrégularité d'une formalité protectrice des droits des parties n'avait qualité pour le faire que si cette irrégularité le concernait ; qu'en conséquence, Roland X..., dirigeant statutaire de la CCM

de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction, dans la procédure suivie notamment contre Alain X..., mis en examen du chef de complicité d'abus de confiance en qualité de cadre de la CCM

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2025, l’association tutélaire du Ponant, en sa qualité de tutrice de M. A...