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2 108 résultats pour « Pomarez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300073_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Pomarez a accordé un permis de construire à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Lacroutz

Source officielle

Page 2 sur 106

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CC

soc

613723f4cd5801467741061d

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

expressément "la possibilité de se faire assister lors de cet entretien par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise ou inscrite sur la liste dressée par le préfet, que vous pourrez

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0caffdcdc6046d473a0764

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

vestiaire : #E1770, substitué à l’audience par le cabinet ACAFFI, DÉFENDERESSE Société AIR EUROPA LINEAS AEREAS SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante,représentée par Me Anne POMAREDE

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa442e9a46d1f5a769ac1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Rejeter la demande en préjudice moral de la SCI le Pomaret en l’absence de toute justification. Rejeter toutes autres demandes, fins et prétentions de la SCI le Pomaret.

Source officielle
CC

civ2

613723f7cd58014677410803

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 22 juin 2000), que Marautaaroa Pomare est décédée laissant à sa survivance des enfants

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA04740_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) Le Hameau de Pomarels a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA03343_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) Le Hameau de Pomarels a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100389

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

jamais manifesté un quelconque désaccord ; que la cour d'appel a relevé que la confirmation de commande comporte la mention « nous vous remercions de la commande et confirmons selon nos CGV dont vous pourrez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00007

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Je vous rappelle encore une fois (vous pourrez vous reporter au courriel du 20 mai 2016) que je vous ai demandé "quelle que soit l'issue que vous souhaitez réserver à sa demande de rupture conventionnelle

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455141.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

du 4 juin 2020 de la préfète des Landes de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet d'extension de l'activité de traitement de plumes et de duvets présenté par la société La plume de Pomarez

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044994384

—

7 octobre 2021

7 octobre 2021

Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires du site de Pomarez Etablissement de Narrosse Grand Dax

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00780

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

contribuable, en cas d'absence de réaction à ce terme, le droit de considérer "que le dossier (était) clos sur le point soulevé" ; que l'administration fiscale a également pris cet engagement : "Vous pourrez

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007711859

Admin. suprême

30 septembre 1983

30 septembre 1983

ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 26 AVRIL 1980 PAR LAQUELLE LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ANDIRAN LEUR A REFUSE LE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE CHAPELLE AU LIEU-DIT "LA POMAREDE

Source officielle
CA

1ère chambre

68709fc9f0cfe7ae188fea24

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

APPELANTS Madame [N] [I] Représentée par Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls, avocate au barreau de Nîmes Madame [W] [H] CPAM DU RHONE Représentées par Me Laurette Gouyet Pommaret

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00998

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

À ce titre, vous bénéficierez : « - d'un préavis rémunéré de trois mois, dont vous pourrez être dispensée, « - d'une indemnité brute de 100 000 euros, qui intègre les indemnités légales et/ou conventionnelles

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409afb

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

dans son ensemble constitue une convention de forfait, à savoir la contrepartie forfaitaire de votre activité dans le cadre de l'horaire hebdomadaire appliqué, y inclus tous les dépassements que vous pourrez

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007735298

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

septembre 1986 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'expertise afin de décrire les désordres affectant la charpente des bâtiments du groupe scolaire de Pomarède

Source officielle
CC

comm

613720bdcd580146773edfa7

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a1747a8cdc6046d47269a26

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[K] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f6c

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

POMAREDE SERVICES, qui était client du cabinet d'expertise comptable la S.A.R.L.

Source officielle