Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2312059_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
. - Par une requête, enregistrée sous le n°2313897, le 13 juin 2023, l'établissement public Ile-de-France Mobilités, représentée par Me Polderman, demande au tribunal d'homologuer le protocole transactionnel
Source officielleciv3
6137211acd580146773f0fdc
17 janvier 1990
17 janvier 1990
PORTERMAN, demeurant à Saint-Raphael (Var), quartier de Valescure, ..., 2°/ Monsieur Charles C..., 3°/ Madame Marguerite H... épouse C..., demeurant ensemble à La Garde (Var), lotissement "La Maison
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01817_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 septembre 2022, le 26 septembre 2022, le 12 janvier 2023 et le 1er mars 2024, Mme A, représentée par Me Polderman, avocat, conclut au rejet de la requête et
Source officielle8ème chambre
DTA_2303874_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, l'établissement public Ile-de-France Mobilités, représenté par la Selarl Cabinet Cabanes avocats, agissant par Me Polderman, ainsi
Source officielle2ème chambre
DTA_2207094_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A B, représenté en dernier lieu par Me Polderman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune d'Etampes l'a licencié pour abandon de poste ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03741_20230223
23 février 2023
23 février 2023
la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 décembre 2020, le 30 avril 2021 et le 15 juillet 2021, la société Valespace, désormais dénommée Dalkia Wastenergy Tri, représentée par Me Polderman
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2424670_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2024, Ile de France Mobilités, représentée par Me Polderman du cabinet d'avocat Cabanes et associés, a informé le tribunal de son désistement de toutes ses conclusions
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01503_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 juin 2020 et le 9 mars 2023, sous le n° 20VE01503, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, représentée par Me Polderman, avocat, demande à la Cour
Source officielle9ème Chambre
DTA_2107544_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabas, rapporteure, - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique, - les observations de Me Cochelard, substituant Me Polderman
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01800_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2021, la région Occitanie, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes-Cabanes Neveu associés, agissant par Me Polderman, conclut au rejet de la requête
Source officielle8ème chambre
DTA_1902030_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par cinq mémoires en défense, enregistrés les 19 juin 2019, 18 février, 14 avril, 4 novembre et 15 décembre 2021, la commune de Vitry-sur-Seine, représentée par Me Polderman, conclut au rejet de la requête
Source officielle3e chambre
60365b59a588eebbd9d6452e
5 novembre 2015
5 novembre 2015
maire en exercice Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140226 Représentant : Me Benoît POLDERMAN
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216530_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 décembre 2022, l'établissement public Île-de-France Mobilités, représenté par la SELARL Cabinet Cabanes Avocat, agissant par Me Polderman, demande au juge
Source officiellePage 2 sur 2