a débouté la société Air Store Maillot de son action civile ; "aux motifs adoptés des premiers juges que la société Air Store Maillot, qui avait toute possibilité, avant le hold-up du 18 août, de pointer

avant ou après leurs horaires théoriques prévus dans leur planning, et oublient de pointer lors de la prise de pauses, ce qui ne lui est pas imputable ; * les plannings de chaque salariés constituent

retenir la contrefaçon sans constater que les éléments mêmes qui conféraient à la composition de la société Fiso son caractère original, et tout particulièrement "les mouvements dentelés avec des pointillés

dans la nuit du 4 au 5 novembre 2010, une note demandait aux agents de MCTS Parisiens d'être particulièrement vigilants et d'effectuer jusqu'à nouvel ordre des rondes ponctuelles entre chaque ronde pointée

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 09/03/2026 : Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Myriam POIVET, Emmanuèle BONNEAU Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 27/04/2026 :

de pointage étaient soulevées par M.

des lésions consécutives à la trendinite du poignet gauche doit être fixée au 17 septembre 2017, - dit que la date de consolidation s'agissant des lésions consécutives à la trendinite du poignet droit

publique et sur la responsabilité globale de Paul X... dans l'altercation, la cour d'appel avait constaté que Donatien Z... et Daniel Y... s'étaient insultés réciproquement et paraissaient être sur le point

l'article 183 et dans des conditions de nature à faire courir le délai d'appel ; "alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, ainsi que le faisait valoir le demandeur dans son mémoire laissé sur ce point

le bénéfice de l'ancienneté acquise au service du précédent ; qu'en décidant, après avoir constaté qu'au cours de l'année 1983, la société Rhône-Poulenc a pris le contrôle majoritaire de la société Pointet-Girard

, les heures que vous pointez pour vous ne correspondent pas aux heures de votre présence sur le chantier ; * Vous pointez des personnes qui ne travaillent pas sur le chantier et d'autre qu'il n'est pas

et justifiait d'erreurs commises par l'URSSAF, sans préciser quelles étaient ces erreurs, ni répondre aux conclusions de l'URSSAF qui contestait point par point chacune des erreurs invoquées par la société

une cause suffisante de licenciement, sans rechercher si le fait pour une salariée occupant le poste d'assistante de direction juridique de persister à donner une fausse version de ses horaires de pointage

tolérance d'une demi heure"pour le respect des horaires de nuit dans les activités de commerce, un contrôle de la durée du travail a été réalisé par l'administration susvisée à partir des décomptes des pointages

- 7 000 francs du point x 10 % 70 000,00 francs Total 144 026,43 francs à déduire, créance de l'organisme 73 877,46 francs Reste dû 70 148,97 francs "2 ) préjudice non soumis au recours

les propres énonciations de l'arrêt attaqué, le salarié se bornait à affirmer que ‘'ses durées de temps de travail effectif étaient connues'‘ de l'employeur ‘'dès lors qu'il utilisait le système de pointage

EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Monsieur [I] [E], né le 23 juin 1970 exerçant la profession de metteur au point-maintenance outils a été victime d’un accident de trajet survenu le 29 septembre 2016 ( chute

Samira fourni des horaires de badgeage du 22 août 2011 au 21 avril 2013 ; que la S.A.S LA POINTE anciennement H2TO SAS ne fournit élément ; que Madame Z...