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824 760 résultats pour « Poète »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fd9cc48bfa85d058e0819cb

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Ces protestations sont pour le moins tardives et il est dépourvu de toute portée d'affirmer que le véhicule de ce témoin est impliqué alors qu'il a été jugé que l'accident était un accident unique et indivisible

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Agence POETE Architecte

SIREN 844642637Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/08/2026

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Ventes et cessions

BAR DES POETES JGC, LEGARDINIER, Didier, Bernard, Daniel

SIREN 538780933Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

reprise de l'activité après suspension. Cession sous acte authentique en date du 10/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 29 Rue de la Mairie 14600 La Rivière-Saint-Sauveur

11/08/2026

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Dépôts des comptes

LE JARDIN DU POETE

SIREN 440476851Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

30/07/2026

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Dépôts des comptes

L'ÉLOGE DU POÈTE

SIREN 980494298Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

16/07/2026

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Dépôts des comptes

LES POETES IMMO

SIREN 982901829Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

03/07/2026

Voir →

CC

comm

6137217dcd580146773f4351

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

société A2P fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, qu'en faisant abstraction du caractère expressément "forfaitaire et intangible" conféré par les parties au poste

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb3d7

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

(chef de pont), au seul motif que ce dernier n'établissait pas avoir la pratique courante de la langue anglaise requise pour ces postes, sans s'expliquer sur les conclusions du salarié faisant valoir qu'il

Source officielle
CC

civ2

613722accd580146773ffed3

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

d'accostage à Port Camargue; Mais attendu que les griefs invoqués sont de pur fait et ne relèvent pas du contrôle de la Cour de Cassation; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e28

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

motif économique qui a donné lieu à l'établissement d'un plan social le 26 octobre 1994 ; que Mme X..., employée de la société Kiwi France en qualité d'acheteur depuis le 1er juillet 1994 a refusé le poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02314

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

de chef caissière, a été victime le 3 janvier 2011 d'un accident du travail ; que le médecin du travail l'a déclarée inapte à la reprise de son poste nécessitant le port de charges, la flexion répétée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01622

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

bénéficie d'un avenant afin de porter le niveau figurant sur le contrat au niveau de reclassification obtenu après vérification de son poste ; qu'en estimant, pour débouter de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
CC

soc

613722c3cd580146774012bb

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

de conducteurs dans l'entreprise nécessitaient le port de charges; qu'elle justifiait de l'impossibilité de proposer à M.

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa4a

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

comportant dispense de porter les chaussures de sécurité justifiée par l'état de santé du travailleur, ni davantage d'une décision prise par l'inspecteur du Travail après avis du médecin-inspecteur du

Source officielle
CC

soc

61372317cd58014677405516

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

tendant à faire constater la nullité de son licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pas tenu compte du fait que le seul document servant à dire qu'il y a eu recherche de poste

Source officielle
CC

civ1

ù il suit que le moyen dirigéc/La Poste n'est pas fondé

60794dfc9ba5988459c48d18

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

de lui réexpédier le courrier destiné à cet avocat, et de porter de ce fait atteinte au secret des correspondances ; qu'ainsi, en décidant que La Poste n'avait pas commis de faute en déférant à la demande

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02752

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

N... comme se trouvant tout à la fois à la poste au même moment que la victime et sur l'itinéraire menant jusqu'au domicile de cette dernière ; qu'en effet, les images extraites de ces vidéos confirment

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00258

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

en 2 x 8, 3 x 8 semi-continu et continu du 22 janvier 1986, la prime de poste a pour objet de compenser les contraintes liées au travail posté ; que le port obligatoire d'une tenue de travail – qui concerne

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cr

613725fccd580146774220ed

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

aucun élément du dossier ne permet en toute hypothèse, de supposer que la décision de l'employeur a été dictée par l'exercice syndical du salarié, ni de caractériser l'intention par l'employeur de porter

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00821

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

, ni la mise à disposition de vestiaires, ni encore l'emplacement des badgeuses à proximité des postes de travail n'impliquent que les salariés soient tenus de réaliser les opérations d'habillage et de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02251

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

de charges et que les restrictions médicales mentionnées dans l'avis d'inaptitude notamment sur le port de charges étaient si importantes que les mesures d'aménagement de poste étaient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00909

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

2006, ce critère disparaitre et, depuis c'est « la participation à la valorisation de l'image de La Poste qui est évaluée globalement » ; que la disparition de la notion de port obligatoire d'une tenue

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CC

soc

61372214cd580146773fa113

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

14 janvier 1992) de l'avoir condamnée à payer au salarié des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déclarant qu'en ne donnant pas suite à la candidature au poste

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CC

soc

613724f2cd58014677419b1f

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

X... et Y..., la société fait grief à l'arrêt d'avoir décompté le délai à partir de la date portée sur la lettre de saisine et non sur celle figurant sur le cachet de la poste apparaissant sur l'enveloppe

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CC

soc

6137237acd5801467740a475

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

X..., engagé comme opérateur le 1er juillet 1992, a été victime d'un accident du travail le 21 août 1995 ; que, le 29 janvier 1996, le médecin du Travail l'a déclaré "apte sur un poste de régleur, pas

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