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216 résultats pour « Pitti Ferrandi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00372_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2021 du Tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206565_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

B A, représenté par Me Pitti-Ferrandi, conteste la décision n° 2022-614/CR/CB du 28 juin 2022 par laquelle le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes a rejeté sa demande de protection au titre des monuments

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207185_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, Mme B A, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204787_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B A C, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 20 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Mantes-la-Jolie

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2309255_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 avril 2023 et 5 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2225678_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Mme E C B, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA05190_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

B, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2121341-2121345/5-2 du 12 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2402760_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme A B, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la rectrice

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2223479_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Mme F G, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2223482_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Mme B G, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301885_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, Mme A B, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211614_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Pitti - Ferrandi, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle l'université

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220706_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

B, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel la maire de Paris a délivré un permis de construire n° PC 075 10821 V0020 à la société

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03224_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'université Paris 8 Vincennes- Saint-Denis la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315249_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

N D, représenté par Me Pitti Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 refusant de l'inscrire sur la liste des candidats reçus à l'examen professionnel pour l'accès au

Source officielle
TA

6ème Chambre (JU)

DTA_2115175_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C D, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris a rejeté sa demande de communication

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00886_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, et un mémoire en réplique présenté le 15 novembre 2025 qui n’a pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Pitti-Ferrandi

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01793_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

D, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114377/5-3 du 29 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le ministre

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2308502_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C..., représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Montfort-l’Amaury ne s’est pas opposé à la déclaration préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405040_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, M. et Mme B et l'association Sauvons les Yvelines, représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

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