renseignement et des enquêtes douanières, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Pinault

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du directeur général des Douanes et Droits indirects, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pinault Aquitaine import

du Code du travail suppose que soit caractérisée une prestation de services clandestins ; que les constatations des juges du fond selon lesquelles Antoine X...avait à son domicile une quinzaine de Pitbulls

La Concorde, aux droits de laquelle se trouve la société Generali, et les études techniques de béton armé au Bureau d'études Castel ; que la société Béton de France, venant aux droits de la société Pinault-Cibemat

SMAC Acieroid (la société SMAC) ; qu'après la mise en règlemnet judiciaire de la société AST-construction, sont intervenus entre celle-ci assistée du syndic de la procédure collective et la société Pinault

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Pinault, Printemps, La Redoute (société PPR), venant aux droits de la société

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR STATUE SUR LE FOND DU LITIGE QUI OPPOSAIT LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS A LA SOCIETE PITAULT, SANS SE PRONONCER

Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Transports déménagements Pitout

X..., tant en son nom personnel qu'au nom de la société en participation Pigeault-Ermoin qui avait vendu après rénovation l'ensemble des lots d'un immeuble en copropriété sans mentionner le lot n° 47 correspondant

REPUTE ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ACCIDENT DONT A ETE VICTIME A L'OCCASION DE SON TRAVAIL, LE COLLABORATEUR, SALARIE OU NON, MEME OCCASIONNEL, D'UN EXPLOITANT AGRICOLE ; ATTENDU QUE LE 22 AOUT 1965, PITAULT

au siège, Hochstrasse - 81541 MUNICH (ALLEMAGNE) représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe VEBER, du barreau de LYON D'UNE PART INTIMÉES : SA PITAULT

, avocat au barreau de PAU Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU S.A.R.L.

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1176 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 18 janvier 1996, Mme X... et la société Pinault-Printemps-Redoute

la Société Pinault Ouest à payer aux époux X... des frais irrépétibles, condamné la Société Pinault Ouest aux dépens et condamné la Société FONTAINE à garantir la Société Pinault Ouest de ces condamnations

X... a été engagé le 17 mars 1983 par la société Pinault France comme responsable de l'activité bricolage du groupe Pinault, en tant que directeur général adjoint de la société Brico-France (la société

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société PB et M Aquitaine Pinault du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé contre M.

LA VIOLATION DES ARTICLES R. 517-1 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME PINAULT-FRANCE

société GPL Vins, avait pour but de mettre cette société en difficulté et qu'il existait une corrélation entre cette attaque et les procédures judiciaires engagées par le GPG-GPF à l'encontre du groupe Pinault