Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 2 mars et le 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Pinheiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la

OPALTEX 21, avenue du Docteur Heckel 13006 MARSEILLE représentée par Maître Vanessa PINHEIRO de l’EURL VANESSA PINHEIRO AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1052, et Maître

José Gil de Borges e Menezes, né le 18 mai 1940 (Requête n o 25176/06); M me Mafalda Gil de Borja Pinheiro Ribeiro, M.

Tribunal Judiciaire de BÉZIERS N° RG 20/02351 APPELANTES : Madame [K] [E] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Nathalie PINHEIRO

REJET DU POURVOI DE DE SOUZA-PINKEIRO (GUY), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 25 JANVIER 1968 QUI L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR DETOURNEMENT DE MINEURE LA COUR, VU

margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2020)133 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Fernando Jorge Pinheiro

inline-block } .sB237106A { width:192.95pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 50159/07 présentée par Maria Graciela DE SOUSA PINHEIRO

Un acte d'engagement du 26 septembre 2001 attribuait le lot Maçonnerie et Terrassements à la société Établissements Pinheiro (dite Pinheiro & Fils, actuellement radiée du Registre du commerce et des sociétés

Coutinho Leal da Costa, José Manuel Pinheiro Coutinho Leal da Costa, José Miguel Pinheiro Coutinho Leal da Costa, José Luis Pinheiro Coutinho Leal da Costa, José Francisco Pinheiro Coutinho Leal da Costa

margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2020)133 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Fernando Jorge Pinheiro

28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2015)212 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Pinto Pinheiro

[Adresse 2] [Localité 12] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de

During their last, most recent and/or current period of detention, the applicants were detained at Paços de Ferreira Prison (application no. 12711/20), Pinheiro da Cruz Prison (applications nos. 15580/

:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2015)212 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Pinto Pinheiro

[Adresse 2] [Localité 13] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - venant aux droits

Au cours de l'audience publique tenue le 18 août 2025 à 11 heures, en présence de Mme Pinheiro Rodrigues greffière d'audience, Mme Van Muylder a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées

Au cours de l'audience publique tenue le 18 août 2025 à 11 heures, en présence de Mme Pinheiro Rodrigues greffière d'audience, Mme Van Muylder a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées

Au cours de l'audience publique tenue le 16 janvier 2024 à 11 heures, en présence de Mme Pinheiro-Rodrigues, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Garceries, pour

Au cours de l'audience publique tenue le 11 août 2022 à 10 h en présence de Mme Pinheiro-Rodrigues, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Derbali, pour la commune

Au cours de l'audience publique tenue le 21 octobre 2022 à 9 heures 30 en présence de Mme Pinheiro-Rodrigues, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées