[X], entrepreneur en maçonnerie, a acquis une ancienne ferme, dans laquelle il a effectué jusqu'en 1994 des travaux de rénovation pour la transformer en maison d'habitation, en conservant les pignons en

inexcusable, la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ; qu'en l'espèce, pour retenir la faute inexcusable du piéton

(Seine-maritime), société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Pierrette

Y..., circulant à motocyclette, s'est déporté sur la gauche à la vue de trois piétons Mlles A... et Z... et M.

par : - la compagnie ZURICH ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 25 septembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Pierrot

Convention européenne des droits de l'homme, ensemble du procès à armes égales, défaut de motif, manque de base égale ; " en ce que sur la seule base du " rapport d'intervention " établi par Jean-Pierre

écrit ou par témoins ; les circonstances alléguées par la prévenue selon lesquelles elle aurait franchi le feu de signalisation alors qu'il était vert, qu'elle avait dû s'arrêter pour éviter des piétons

Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

constitue une modification des facteurs locaux de commercialité; qu'en décidant que le développement de la ville et notamment des rues voisines réservées aux piétons avait créé de nouveaux pôles d'attraction

1994, "l ancien pavillon a été totalement démoli sauf une partie du soubassement en façade, l avancée du garage et une partie du mur latéral droit" ; ces constatations sont contredites par celles de Pierre

Fiat Panda, à Bordeaux avenue de Verdun en direction de l'avenue d'Eysines ; à hauteur du n° 74 avenue de Verdun, elle a heurté et renversé Georges X... qui traversait la chaussée hors passage pour piétons

construire accordé en décalant de trois mètres la clôture à l'intérieur de sa propriété, la Cour constate qu'un mur de soutènement a été élevé par le prévenu, ne respectant pas le libre passage des piétons

X..., piéton, traversait la chaussée hors du passage protégé, lorsque survint une motocyclette pilotée par M. Y... ; qu'il a chuté sur la chaussée ; qu'ayant été blessé, il a assigné M.

pas et violé l'article 47 II, du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 ; 2°/ que de la même façon, les voies de circulation de l'itinéraire sont toutes les voies accessibles, y compris uniquement aux piétons

fuite, de la contravention de blessures par imprudence ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois et de la contravention de refus de priorité à un piéton

Z... ; que Pierre Z..., propriétaire de la marque Pierrot Y..., est intervenu au contrat afin de donner son accord à l'exploitation gratuite par la société de location-gérance de ladite marque ;

Se plaignant de violations de cette clause de non-rétablissement, la société Taxi du Piémont a assigné la société Ambulances et VSL du Piémont en réparation de son préjudice.

l'arrêt et de nuit, était des plus intempestive et n'aurait dû être abordée qu'avec un maximum de précaution ; "et aux motifs adoptés qu'il est établi par les pièces de procédure qu'Armando X..., piéton