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478 résultats pour « Pierrick SALLE Avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

655ef9c1a237908318051622

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 27 Octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Christophe MAIRET Décision

Source officielle

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CA

Chambre 4-7

655ef9c2a237908318051626

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Jean ANDRE Décision

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9c2a237908318051628

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Jean ANDRE Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9c2a23790831805162a

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Jean ANDRE Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9c2a23790831805162c

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS SARL SPE ROMAN ANDRÉ Décision

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9c2a237908318051624

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Jean ANDRE Décision déférée

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b83dcdc6046d479cb350

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au barreau de SAINT-ETIENNE [M] : Commune de [Localité 3] - représentée par son maire en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierrick SALEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007959173

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Pierrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923e6

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

domiciliés sur Coudrecieux, dont Pierrick X..., cette mise à disposition étant expressément indiquée comme temporaire, ce qui a été rappelé au salarié à plusieurs reprises.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69afee26cdc6046d4722b4e4

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

à l'encontre de Monsieur [P] [H], Vu la représentation, à l'audience du 21/01/2026, de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 1] CENTRE par la SCP SOREL & ASSOCIES intervenant par Maître Pierrick

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9cccdc6046d470d03d8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Sandrine PIERI de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau de LYON, substituée par M Salomé RIGAUD, avocat au même barreau (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2023/04265

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9c2a23790831805162e

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS AARPI KARAA Décision déférée à la

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c8172da17169ebd1e1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BARITO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierrick SALEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 12 Septembre 2024 Date de délibéré indiquée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c48

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

C/ SARL PIERMIC, SA COVEA RISKS prise en la pers. de son Président du Conseil d'Administration JCS-iB indemnité d'assurance Grosse délivrée à Maître VAYLEUX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f59f3

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722dbcd58014677402605

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428d9066fd7c90fc24bb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

HÔTELIÈRE DE LA ROUTE BLANCHE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Mathilde BACHELET

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9c2a237908318051630

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Michel REMBAULT Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bc812799a9057d5dd061

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8cfb

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle