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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90320

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Et, d'autre part, le pourvoi connexe concernant un autre salarié au profit duquel les condamnations pécuniaires prononcées auraient été quasi-intégralement exécutées, a été radié par décision de ce jour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90318

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Et, d'autre part, le pourvoi connexe concernant un autre salarié au profit duquel les condamnations pécuniaires prononcées auraient été quasi-intégralement exécutées, a été radié par décision de ce jour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90315

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Et, d'autre part, le pourvoi connexe concernant un autre salarié au profit duquel les condamnations pécuniaires prononcées auraient été quasi-intégralement exécutées, a été radié par décision de ce jour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90313

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Et, d'autre part, le pourvoi connexe concernant un autre salarié au profit duquel les condamnations pécuniaires prononcées auraient été quasi-intégralement exécutées, a été radié par décision de ce jour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90310

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Et, d'autre part, le pourvoi connexe concernant un autre salarié au profit duquel les condamnations pécuniaires prononcées auraient été quasi-intégralement exécutées, a été radié par décision de ce jour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90308

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Et, d'autre part, le pourvoi connexe concernant un autre salarié au profit duquel les condamnations pécuniaires prononcées auraient été quasi-intégralement exécutées, a été radié par décision de ce jour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90307

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

D'autre part, les pourvois connexes ont été radiés par décision de ce jour, ensuite du rejet par le juge de l'exécution des demandes de M. [H].

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90036

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

mars 2024 par la société K par K à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel d'Amiens ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90037

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[S] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Rouen ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90456

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

[K] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90444

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

décembre 2024 par l'Etat du Koweït à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90455

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

la société Maison Cre'Actuel à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90454

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

le 6 juin 2024 par Mme [I] [Z] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 juin 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90322

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Poitiers ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90300

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90303

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marc Lévis ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90321

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

Poulet-Odent ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ; Mme [U] sollicite, par requête du 6 décembre 2023, la réinscription au rôle de son pourvoi, qui a

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90049

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

le 25 janvier 2024 par la cour d'appel d'Orléans ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90471

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

rendu le 28 juin 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88694

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations développées en défense ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier

Source officielle

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