Z..., corroboré par ceux de sa mère et de son frère aîné, Hector, Mme Y...

D... frappait uniquement avec ses poings, comme il le prétend, ou avec ses pieds, aurait délivré une fausse attestation ; "que M.

, menotté mains derrière le dos, avait le visage ensanglanté et leur avait dit avoir été frappé par les CRS au moment de son interpellation, l'un de ces deux témoins ajoutant que la guitare de Jean-Pierre

Y... d'un prétendu aveu initial de ce dernier, la cour d'appel a dénaturé les pièces de la procédure, et plus particulièrement l'audition de Jean-Pierre Y... du 15 décembre 1993 (D25) ; "alors, d'autre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 juillet 2003, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

débat contradictoire, sans caractériser l'existence du grief que l'absence de nouvelle production de ces pièces en cause d'appel avait pu occasionner à M. et Mme Jean-Pierre X..., qui n'en discutaient

litigieuses importées et exportées par Pierre X... étaient des pièces destinées à équiper exclusivement des avions militaires ; que la seule nomenclature fournie ne fait pas état des numéros de référence

Pierre, - C...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 octobre 2001, qui a déclaré irrecevable sa requête en restitution de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit

Z... ; qu'en particulier, il est précisé et acquis par les faits de la procédure que les pièces comptables correspondant à ces perceptions n'ont pas été établies régulièrement par Jean-Pierre Z... en

Jean-Pierre Y..., les conclusions de M.

C... avait soutenu que l'élément intentionnel du délit n'était pas caractérisé, dès lors qu'il avait procédé au paiement des redevances de camping (pièces A14 à A17) ; que ces pièces rapportaient effectivement

Pierre, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 2 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment du chef de vol en bande organisée, a

naturels et défaut d'autorisation de clôture, aux motifs qu'il résulte des déclarations du maire du ValSaintPère qu'il existait un mur de soutènement audessus duquel le requérant a élevé un mur de pierres

c'est en vain que Pierre X... allègue d'une rétention de pièces comptables par les organes de la procédure collective, qui l'empêcherait de fournir les éléments de cette preuve, alors que la comptabilité

; que si les originaux des pièces arguées de faux n'ont pu être obtenus des autorités camerounaises, il résulte des pièces d'exécution de la commission rogatoire internationale au Cameroun qu'une information

de communes Terres d'Argentan Interco a délivré à la société " Burger King Construction " un permis de construire portant sur la réalisation d'un restaurant et d'un drive sur une parcelle située rue Hector

, en lançant dans leur direction des pierres, armes par destination ; "aux motifs adoptés que le 26 décembre 2001 les agents de la brigade anti-criminalité du commissariat de Pointe-à-Pitre étaient