travail handicapé, le classant en catégorie B et ordonnant son orientation vers le milieu ordinaire de travail ; - renvoie l'affaire devant la commission départementale des handicapés ; Vu les autres pièces

Il ressort des pièces du dossier que M.

Pierre Bounaud, 22°/ de M. François Bourcheix, 23°/ de M. Denis Brunel, 24°/ de M. Hervé Carrusca, 25°/ de M. Gérard Cervelli, 26°/ de M. Jacques Chambon, 27°/ de M.

Dominique X... né le 17 Février 1967 à BASTIA (20200) ... 20222 BRANDO ayant pour avocat Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me Bernard Y...

lequel a fait un rapport oral préalable), Chantal AUBER, Conseiller et Christophe STRAUDO, Vice-Président placé désigné par ordonnance du Premier Président en date du 28 Septembre 2006, assistés de Dominique

de la SCP CERVESI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0051 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre, ayant été préalablement entendue en son

Dominique C... , domicilié chez Mme X...[...] , contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2017 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

[DF], demeurant titulaire d'un office notarial sis [Adresse 4], actuellement domicilié [Adresse 8] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, plaidant par Me Jean-Pierre

 » et, en pièces 25 et 26, des extraits de la préface de chacun de ces deux ouvrages.

d'Ordon aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société du Domaine d'Ordon à payer à M.

Coty Prestige bénéficie de licences exclusives dans le monde entier pour la création, le développement et la commercialisation, des marques suivantes: Bottega Veneta, Balenciaga, Calvin Klein, Cerruti,

  Asproniu sur un terrain de 1,50 ha dans le périmètre du village de Cerneţi.

[X] [T] [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 14] Rep/assistant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [J] [E] épouse [T] [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 14] Rep/assistant

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 23/00237 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEZI Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique

Inclusion : Traitement de l'information auditive par le cerveau.

APPELANTE : Madame Nicole X... ... 29490 GUIPAVAS représentée par la SCP GUILLOU & amp ; RENAUDIN, avoués assistée de Me Dominique CARTRON, avocat INTIMES : Monsieur Jacques Y...

CCC Expertises Le : 07 Janvier 2026 PARTIES : DEMANDERESSE [Z] [N] née le 13 Février 1969 à Marseille (13), demeurant 160 A strada di U Portu Morta - 20238 CENTURI représentée par Me Pierre henri

électroménager ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens et le versement de la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces