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2 291 résultats pour « Pierre VIGNAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ed9

Appel

26 février 2002

26 février 2002

par Maître ICHON, avocat au même barreau COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85988

Appel

17 septembre 2001

17 septembre 2001

DURAND (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67f8a22040b8f5486fedd853

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de NANTERRE Service : mise en état N° RG : 23/05445 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd8596b

Appel

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Maître STAUFFERT-GIROUD (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e3f

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85ce8

Appel

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Jean-Michel DETROYAT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CA

15e chambre

5fd972e41e652d5ffd1ebdcb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Vincent MALLEVAYS de la SCP Alain LEVY et Associés, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0126, substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616361d1c983b818eb76d318

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SA FRANFINANCEc/AIMO X

6253c8a0bd3db21cbdd85ce6

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cec

Appel

25 janvier 2002

25 janvier 2002

Chantal PILLET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85da0

Appel

26 février 2002

26 février 2002

Maître GRANDGERARD, avocat au même barreau COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd873a1

Appel

23 novembre 2004

23 novembre 2004

.. 31 rue Appolinaire 69000 LYON VAISE d,faillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile A..., Pr,sident, Madame Claude-Franäoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre

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CA

Cour d'Appel

SA N.R.G. FRANCEc/CENTRE HOSPITALIER GENERAL Grosse délivrée le

6253c88bbd3db21cbdd85944

Appel

3 septembre 2001

3 septembre 2001

DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 23 Mai 2001

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CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85970

Appel

23 octobre 2001

23 octobre 2001

LIGAS-RAYMOND (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre

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CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85ce7

Appel

21 janvier 2002

21 janvier 2002

PASCAL MONTOYA, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre

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CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd8628f

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

Colette BLANC, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre

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CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85946

Appel

3 septembre 2001

3 septembre 2001

Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Hélène Y..., Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SCI DES PROMENADESc/Consorts X

6253c8bfbd3db21cbdd86245

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

Olivier MARTIN, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ed7

Appel

4 février 2002

4 février 2002

TEJTELBAUM-TARDY, avocats au barreau de BOURGOIN COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre

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CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c4f

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Michel BENICHOU, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre

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