ressort de ces constatations de fait, énoncées dans le procès-verbal, que Franco Y... était une relation de Sabrina X..., qui s'intéressait suffisamment à elle pour lui apporter un repas tout en ayant le souci

Y..., sollicité un sursis à statuer, d'une part, en produisant trois pièces tirées de l'information judiciaire ouverte à la suite de sa plainte, quatre pages d'un arrêt de la chambre de l'instruction de

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2005, qui, pour atteinte sexuelle sur mineure de quinze ans et exhibition sexuelle, l'a condamné à six

R... a informé son expert-comptable, la société Sofico Bretagne (la société Sofico), de sa volonté de vendre les parts qu'il détenait dans le capital des sociétés Start auto, Auto point pièces, Auto point

Pierre, - Y...

Y... avait été supprimé par souci de meilleure gestion, la cour d'appel ne pouvait écarter le caractère réel et sérieux de son licenciement au prétexte qu'il n'était pas justifié de sa nécessité économique

confirrnatif attaqué a retenu la culpabilité de Paul X... du chef de favoritisme ; "aux motifs que le 9 juillet 1997 sous la présidence de Paul X..., maire de la commune, la commission, en présence de Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 septembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Hervé B. et Henri S. du chef de diffamation publique envers

Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

réalisée sur la parcelle cadastrée section K n° 12 du cadastre de Quimper ; "aux motifs adoptés du jugement que, par jugement du 6 avril 2006, l'ajournement de la peine a été prononcé compte tenu du souci

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 28 novembre 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

[O] a été engagé en qualité de cuisinier à la cuisine centrale de Saint-Benoît par la société Sogeccir à compter du 1er août 2012. 2.

Pierre Z..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 3 / de M. Jean-Paul Z..., demeurant ... (4e), 4 / de M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 28 mai 2003, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour usage de faux, à 1 an d'emprisonnement, et 5 ans d'interdiction

. ; que cependant l'infraction ne porte pas sur 10 000 francs, mais sur 90 000 francs ; que pour les soucis que lui a causé cette affaire et les frais irrépétibles qu'il a dû exposer, M.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 octobre 2022), par acte sous seing privé du 30 juillet 2004, la société civile immobilière Sans soucis (la SCI) a vendu plusieurs lots d'une villa à la société France Pierre

que le juge pénal ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui ; qu'en l'espèce, il résulte de l'examen des pièces

La société fait grief à l'arrêt de juger le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse, de la condamner à lui payer des sommes au titre du salaire de la mise à pied conservatoire, de