CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

71 554 résultats pour « Pierre PALIX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

62848fdf498a54057d102d9a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

LYON (69007) de nationalité Française 9 allée du Taffignon 69100 SAINTE FOY LES LYON représentée par Me Florence NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant, et Me Pierre

Source officielle

Page 2 sur 3578

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca9ce87a71069271d1fc9e

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

APPELANT : [Z] [J] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 6] (42) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par La SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au postulant au barreau de LYON et Maître Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fc5e2fbe7c90043766

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61628531c10e2193c5780944

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 MARS 2013 APPELANT : [I] [F] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7] (89) [Adresse 2] [Localité 1] HOLLANDE représenté par Me Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63d37a0ad1bc2605de4b4940

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

avocat au barreau de LYON substitué par Me Evanna IENTILE, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [Z] [F] née le 21 Août 1968 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93888

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Olivier Pierre X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300210

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

astreinte de 500 euros par jour de retard passé ce délai, voir juger dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte que M. et Mme [O] devront également lui restituer les fruits du bien litigieux (les pierres

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202041_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Elle soutient que : - aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé ; - une clôture de palis a été édifiée par M. B sans autorisation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df65

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Il ressort de l'ensemble des pièces produites au dossier que selon contrat de sous-traitance signé le 2 mai 2006 après communication d'une télécopie adressée par le service de construction de la VILLE

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Rémy Y

61372692cd58014677426a47

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f4b

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Pierre, - E...

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c49

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

de procédure que Jean-Pierre X... est poursuivi, en sa qualité de dirigeant de la société Paris Look dont le siège social est situé...

Source officielle
CC

cr

édure que, dans une information suivie, notammentc/Jean-Pierre X

6137264ecd58014677424892

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ3

60794d7c9ba5988459c488cb

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

X... ont confié à la société Maisons Pierre la construction de leur maison d'habitation ; que, se plaignant d'un défaut d'isolation acoustique, ils ont assigné la société Maisons Pierre aux fins d'obtenir

Source officielle
CC

cr

Que, dans le cadre d'une autre procédure suivie notammentc/Jacques et Pierre X

6137260dcd5801467742293c

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ3

6137223bcd580146773fb4ba

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

(23e chambre, section A), au profit : 1 / de Mlle Odette E..., demeurant ... des Boulets à Paris (11e), agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur Pierre Alain E..., 2 / de Mme

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Idalina A

613725cdcd58014677420a0b

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef4e

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

comm

613721c0cd580146773f6ddf

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

(société Paly) a sous-traité à la société Etablissements Coutanceau et fils (société Coutanceau) l'exécution d'une commande de viroles en acier destinées à la société SGN ; que les pièces s'étant révélées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03138

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

X... à la fois d'avoir été membre d'un « clan », celui des E..., se disputant avec un autre clan les avoirs [...] à Paris au détriment de l'Etat [...], d'avoir été l'homme de paille de M.

Source officielle