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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03562_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

capitalisation ; 2°) de mettre à la charge de la société Lacroix City Saint-Herblain les frais de l'expertise ordonnée par la cour ; 3°) de mettre à la charge de la société Lacroix City Saint-Herblain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e96

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

PIERRE MONTLIMART , étant précisé que sur les 85 postes existant sur le site de NOGENT LE ROTROU , 55 reclassements étaient envisagés sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART et 30 postes supprimés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2402070_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B A entend saisir le tribunal afin que soit reconnu son droit d'accès aux documents administratifs de la commune de Lacroix Saint Ouen.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db1

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

PIERRE MONTLIMART , étant précisé que sur les 85 postes existant sur le site de NOGENT LE ROTROU , 55 reclassements étaient envisagés sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART et 30 postes supprimés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db2

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

PIERRE MONTLIMART , étant précisé que sur les 85 postes existant sur le site de NOGENT LE ROTROU , 55 reclassements étaient envisagés sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART et 30 postes supprimés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db3

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

PIERRE MONTLIMART , étant précisé que sur les 85 postes existant sur le site de NOGENT LE ROTROU , 55 reclassements étaient envisagés sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART et 30 postes supprimés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e5f

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

PIERRE MONTLIMART , étant précisé que sur les 85 postes existant sur le site de NOGENT LE ROTROU , 55 reclassements étaient envisagés sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART et 30 postes supprimés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e60

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

PIERRE MONTLIMART , étant précisé que sur les 85 postes existant sur le site de NOGENT LE ROTROU , 55 reclassements étaient envisagés sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART et 30 postes supprimés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e63

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

PIERRE MONTLIMART , étant précisé que sur les 85 postes existant sur le site de NOGENT LE ROTROU , 55 reclassements étaient envisagés sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART et 30 postes supprimés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87efe

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

PIERRE MONTLIMART, étant précisé que sur les 85 postes existant sur le site de NOGENT LE ROTROU , 55 reclassements étaient envisagés sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART et 30 postes supprimés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87eff

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

PIERRE MONTLIMART , étant précisé que sur les 85 postes existant sur le site de NOGENT LE ROTROU , 55 reclassements étaient envisagés sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART et 30 postes supprimés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87ff3

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

PIERRE MONTLIMART , étant précisé que sur les 85 postes existant sur le site de NOGENT LE ROTROU , 55 reclassements étaient envisagés sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART et 30 postes supprimés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87ff4

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

PIERRE MONTLIMART , étant précisé que sur les 85 postes existant sur le site de NOGENT LE ROTROU , 55 reclassements étaient envisagés sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART et 30 postes supprimés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88049

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

PIERRE MONTLIMART , étant précisé que sur les 85 postes existant sur le site de NOGENT LE ROTROU , 55 reclassements étaient envisagés sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART et 30 postes supprimés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880aa

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

PIERRE MONTLIMART , étant précisé que sur les 85 postes existant sur le site de NOGENT LE ROTROU , 55 reclassements étaient envisagés sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART et 30 postes supprimés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ab

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

PIERRE MONTLIMART , étant précisé que sur les 85 postes existant sur le site de NOGENT LE ROTROU , 55 reclassements étaient envisagés sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART et 30 postes supprimés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ad

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

PIERRE MONTLIMART, étant précisé que sur les 85 postes existant sur le site de NOGENT LE ROTROU , 55 reclassements étaient envisagés sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART et 30 postes supprimés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ae

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

PIERRE MONTLIMART , étant précisé que sur les 85 postes existant sur le site de NOGENT LE ROTROU , 55 reclassements étaient envisagés sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART et 30 postes supprimés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b4

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

PIERRE MONTLIMART , étant précisé que sur les 85 postes existant sur le site de NOGENT LE ROTROU , 55 reclassements étaient envisagés sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART et 30 postes supprimés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b5

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

PIERRE MONTLIMART, étant précisé que sur les 85 postes existant sur le site de NOGENT LE ROTROU , 55 reclassements étaient envisagés sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART et 30 postes supprimés.

Source officielle

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