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23 résultats pour « Pierre Jean SIIBALDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

5fd9525f0e822c3b66a4a0c7

Appel

25 février 2020

25 février 2020

DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA FINANCO N° SIRET : B 3 38 138 795 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fdbd8a34ea596b7df789ca9

Appel

23 janvier 2019

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23 janvier 2019

représentée par Me Pierre-Jean SINIBALDI de la SELAFA CMS BUREAU F...

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02257_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; - le certificat de dégrèvement du 13 avril 2022, enregistré le 11 janvier 2024.

Source officielle