Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - la demande préalable réceptionnée le 30 octobre 2018 ; - les autres pièces du dossier.

Mme [X] a produit des photographies de sachets du produit qui indiquent des risques d'irritation cutanée et de lésions oculaires.

Par une requête, enregistrée sous le n° 2302463 le 21 juillet 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 29 octobre 2024, l’association des irrigants du bassin de l’Aronde, la société agricole de

L’expertise ordonnée le 30 juin 2025 tend à déterminer l’origine des désordres affectant une partie du canal d’irrigation géré par l’ASA des Irrigants du pays d’Ensérune.

211-112 du code de l'environnement, établis pour les bassins gérés par les organismes uniques de gestion collective EPMP, Cogest'eau, Dordogne et Saintonge, tenant lieu de comparatifs pour chaque irrigant

qui lui est attribué par le plan annuel de répartition, dont était également saisi le tribunal administratif, faisant ainsi obstacle à la représentation des irrigants par l’EPMP ; - ils satisfont à

[J] [M] né le 27 Décembre 2000 à [Localité 5] (ALGERIE) ([Localité 2] de nationalité algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant, assisté de Maître Otxanda IRIART, avocat

Vu les autres pièces du dossier.

L'organisme unique peut faire participer les préleveurs irrigants dans son périmètre et, le cas échéant, d'autres contributeurs volontaires aux dépenses liées à cette mission.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le tribunal a demandé le 15 juin 2022 la production de pièces complémentaires, sans rouvrir l'instruction, à la préfète de Lot-et-Garonne, pièces produites les 17 et 27 juin 2022 et communiquées aux parties

CO CS, l'EARL de LUDREY, M. CX CT, l'EARL de BANOS, la SCEA de BRAQUET, la SCEA de BERDOT, M. BB BD, M. AX N, la SCEA LADEBAT, M.

une autorisation unique de prélèvement pour l’irrigation, valable jusqu’au 31 mars 2026 au plus tard et, enfin, a enjoint à l’EPMP de déposer un projet de plan de répartition des prélèvements entre irrigants

volumes que ceux fixés par l'arrêté litigieux pour la période hors étiage, et d'ordonner au syndicat mixte Irrigadour de communiquer à l'Etat le plan de répartition de ces volumes entre les préleveurs irrigants

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

DECIDE : Article 1er : La requête de l'association départementale des irrigants de la Vienne est rejetée.

Vu : - le jugement n° 2102329 du 1er décembre 2022 ; - les autres pièces du dossier.