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4 382 résultats pour « Pierre Fernandez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

64a66085bbd03a05db965380

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

SDC [Adresse 1] Représenté par son Syndic, la société LE TERROIR dont le siège est sis [Adresse 2]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pierre FERNANDEZ, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6034d9116b510d03f8810b00

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

FERNANDEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A0786 4) Madame [A] [P] épouse [J] demeurant [Adresse 5] [Localité 5] - ISRAEL Représentée par Me Pierre FERNANDEZ, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

17e chambre

61609a5154c6ec55cf7101f1

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

la cour : Jugement rendu(e) le 23 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement N° RG : 11/00736 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035fcc718bd01620b72c65f

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

INTIMÉE EURL OPTIQUE CLIN D'OEIL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 482 555 398 000233 Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

12ème chambre section 1

6163e7c2a3681400d0dcd8ae

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

2] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP GAS, avoués - N° du dossier 20090150 Plaidant par Me Pierre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0305ecdc6046d47ca87b9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

11 21 Rue du Commerce 69330 Meyzieu comparant par Me [Y] [S] et par Me Xavier CANIS 125 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS SAS FORUM INTERIM 17 21 Rue du Commerce 69330 Meyzieu comparant par Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abfe

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

INTERVENANT VOLONTAIRE Maître Marie-Hélène A...ès qualité de liquidateur judiciaire de la société FIGED XV ... 75003 PARIS représentée par Maître Jean-Jacques HANINE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 07/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023046754 ENTRE : Mme [E] [L], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Pierre

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f770cdc6046d47aef180

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre FERNANDEZ, avocat au barreau de PARIS - #A0786 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

11e chambre

600ff662b250ee6ce51ee62c

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

vestiaire : 0244 APPELANTE **************** Monsieur [M] [N] [P] [J] [W] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6708c036445a086e2bcede73

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 487 801 664 [Adresse 3] [Localité 2] représentée et assistée de Me Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

670a115cf178dc2492b0fa30

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

droit belge ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Guilhem d'Humières, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Xavier Canis, avocat plaidant, substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6034be4d8a795ba9932ae921

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] Représenté par son Syndic la SAS LE TERROIR (R.C.S PARIS 562 024 893) dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 3] Représenté et assisté de Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca33824461c818eee3d4ab

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945, avocat postulant Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162e0811120e9a89a34a6d2

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Nadine CORDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0239 Assistées de Me Pierre

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603734d3ff20080fbae2bc85

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

LUIS LDA [Adresse 3] [Adresse 3] PORTUGAL Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22851 Représentant : Me Pierre FERNANDEZ,

Source officielle
CA

4e chambre

603706fce0a560a1b295efce

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

épouse [P] [Adresse 4]) [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 22337 vestiaire : 626 plaidant par Maître Pierre

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05917fdd29c2965178a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[B] [H] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63d22a879b3c8605deec1f97

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE Madame [I], [J], [T] [Z] épouse [F] née le 11 Juin 1965 à [Localité 16] (77) [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Pierre

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229c5

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

, les observations de Me FOUSSARD et de Me THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Pascal, - Y...Fernando

Source officielle