Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

136JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre

Elle explique que lors de la pause méridienne et sur un temps de jeu, elle a glissé sur une pierre pour dévaler sur plusieurs mètres dans un ravin.

Z..., qui a dévalé une pente alors que M. X... y chargeait des bottes de foin ; que Mme Julie A..., son compagnon, M. Y..., et ses parents, Mme Anne-Marie A... et M. Pierre A..., ont assigné M.

Poulet-Odent, avocat aux Conseils, pour la société Ambulances Dessaux La société Ambulances Dessaux FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR écarté des débats les conclusions et pièces qu'elle avait déposées

Dessales demandent la cassation d'une ordonnance contradictoire rendue le 15 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux ayant rejeté leur demande de communication des pièces

des articles 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 273 944,24 euros l'évaluation du préjudice de Pierre

1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 793 DU 04 DÉCEMBRE 2017 R.G : 15/01548-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre

violé le principe ci-dessus rappelé ; "alors, d'autre part, que la chambre de l'instruction, en s'abstenant de répondre au moyen péremptoire par lequel la société Tanon faisait valoir que la dévalorisation

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

des articles 406 et 408 du Code pénal alors en vigueur, 314-1, alinéa 2 nouveau de ce Code, 459 alinéa 3, 512 et 593 du Code de procédure pénale; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 janvier 2003, qui a rejeté sa requête en fractionnement de la peine de 6 mois d'emprisonnement prononcée le 5 octobre

aux motifs que le texte litigieux parle effectivement d'une rencontre entre « Guito » et des gendarmes qui ne saurait être assimilée à une arrestation ; que si le même texte parle d'une plainte de la DEAL

Z... avaient dû trouver un nouvel acquéreur pour leurs laboratoires, moyennant une diminution de prix ; qu'au vu des pièces produites, il apparaissait que le premier juge avait fait une exacte appréciation

(entre 6 et 12 mètres - les conteneurs de ces séries ont la même largeur, soit 8 pieds (243,84 cm)) dont un, surmonté d'un toit, des socles en béton au sol sur lesquels sont généralement entreposées des

deux séries de photographies sont versées aux débats, l'une par l'Administration qui fait apparaître que le panneau litigieux est visible dans l'axe de la tour et du bas-côté de la cathédrale Saint-Pierre

A..., l'existence d'un faux et son usage, en tout cas leur imputabilité, partant la tentative d'escroquerie au jugement par la production de pièces prétendues fausses n'apparaissent pas établies ; que

Pierre, a évoqué "la déballe Y..." ; que M.