Des pièces ont été produites par la requérante le 14 mars 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'ont pas été communiquées.

Éric C et Laurent Massard et à Mme D B. Délibéré à l'issue de la séance du 27 janvier 2022 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M.

Vu les autres pièces du dossier.

Éric C et Laurent Massard et à Mme D B. Délibéré à l'issue de la séance du 27 janvier 2022 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M.

administratif de Bordeaux a condamné le groupement de bureaux SMETCIET-SECOTRAP, solidairement avec Messieurs X... et Sérieis à verser à la société de peinture et de revêtement et aux sociétés Paniagua-Massare

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

------------------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 19 Septembre 2025 23/00451 --------------------------------- Copies certifiées conformes + retour pièces

Vu les autres pièces du dossier.

SAINT MACARY-PONTOIZEAU et la S.C.P.

Dans ces conditions, et dès lors qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que ces pièces n’auraient pas été produites aux services de la préfecture, M.

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les autres pièces des dossiers.

Hubert Z..., demeurant à Provenchères, commune de Massay (Cher), 2°) Mme Nicole Z..., née D..., demeurant à Provenchères, commune de Massay (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1987 par

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2013 N°2013/884 Rôle N° 12/09454 [Z] [O] C/ [K] [W] Grosse délivrée le : à : - Me Pierre

Vu les autres pièces du dossier.

CR N DOSSIER n 08 / 00268 ARRÊT DU 2 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 2 Octobre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY

Ont été entendus : Monsieur le Président SAINT-MACARY en son rapport et qui met aux débats l'état de récidive légale ; X...

des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Bruno MASSARD