date du 18 novembre 2004 suivant déclaration d'appel du 09 Mars 2005 APPELANT : Monsieur Salah X... ... 38130 ECHIROLLES représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me Pierre

N° RG 23/01909 N° Portalis DBXS-W-B7H-HZP5 N° minute : 25/00169 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - Me Pierre BENDJOUYA, - la SELARL CABINET ALMODOVAR - la SELARL CABINET

N° RG 24/00714 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICGI N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Pierre BENDJOUYA, - Me Anaïs BOURGIER, - la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER,

Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Bendjouya, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Coublevie le versement d'une

A..., représentée par Me Bendjouya, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 novembre 2022 et 6 décembre 2022 par lesquelles l’EHPAD Le Grand Cèdre lui a refusé la possibilité d’exercer

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

B C, représenté par Me Bendjouya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Bièvre Est a approuvé le plan

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénal ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Bendjouya, demande au Tribunal d'annuler les décisions de la directrice du Centre Hospitalier Drôme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, la SARL Ges'team conseil, représentée par Me Bendjouya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, Mme B A épouse C, représentée par Me Bendjouya, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906616 du 25 mai 2021 du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 11 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Bendjouya, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

Vu les autres pièces du dossier.

A... représenté par Me Bendjouya, demande au tribunal : 1°) de juger que le groupement hospitalier Nord Dauphiné a commis une faute lors de sa prise en charge du 30 août 2021 ;

B C, représenté par Me Bendjouya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 octobre 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Isère a rejeté