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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137220ecd580146773f9dcb

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Y..., ès qualités, ayant été déclarée irrecevable par un jugement du 1er juillet 1988, M.

Source officielle

Page 2 sur 1816

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CC

civ2

613722efcd58014677403651

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

X..., ès qualités, de Me Le Prado, avocat de la société Graveleau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00666

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

n° 36 et 37 produites par la société [V], ès qualités, ainsi que des pièces n° 10-1 à 10-4 et 11 produites par la société Avanti Invest et par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00466

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[O], ès qualités, fait grief à l'arrêt du 26 janvier 2023 de rejeter demande tendant à voir condamner M.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e454

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Pascal Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de M. Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 2000 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721e0cd580146773f862a

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

X..., ès qualités de représentant des créanciers, à payer diverses sommes à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00224

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e18

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

X..., ès qualités, de Me Capron, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole Sud Alliance, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062a6

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Y..., ès qualités, font grief aux trois arrêts attaqués (Montpellier, 29 mai 1997), d'une part, d'avoir condamné la société, à verser des indemnités de congés payés, alors, selon le premier moyen, que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef2098cdc6046d47b070f9

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

à titre conservatoire * 575,21 euros au titre des congés payés sur mise à pied à titre conservatoire En tout état de cause, - Condamner l'association [1], représentée par Me [E] [R] ès-qualités d'administrateur

Source officielle
CC

comm

6137233bcd58014677407258

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Y..., ès qualités de représentant des créanciers et liquidateur de la société Le Lac, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

soc

61372351cd58014677408375

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Jean-Jacques X..., ès qualité de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb71a

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Pierre Roubenne appartenant à la SCP A... et Dupont nommée en qualité de liquidateur, ladite SCP et M. Roubenne étant domiciliés, ...

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422656

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

produites par les parties civiles : - que Jean-Paul Z..., ès qualités de gérant de la SCI SFIII, avait reçu mandat d'acquérir un immeuble 53 ...à Bures-sur-Yvette et de souscrire un prêt auprès de la

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CA

Référés Premier Président

6a0fe9e6cdc6046d4787f6c3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Lors de l'audience, Monsieur [W] [O], ès qualités de gérant de la SARL Royal [B] et épicerie fine, a maintenu sa demande s'en rapportant à ses écritures et pièces déposées, par lesquelles il sollicite

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01054

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

X..., ès qualités, de la SCP Gaschignard, avocat de la société Véronique Thiébaut, ès qualités, l'avis de Mme Z..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne

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CC

civ3

6137233ccd5801467740732e

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

A..., ès qualités, de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300916

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Il lui en a coûté 6.039,15 € TTC auquel la SCI Le Ventoux sera condamnée (pièces n° 68 et 69). – La société Afary a repris les murettes qui s'écroulaient pour 5 079,70 € TTC (pièce n° 70). – La société

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e060

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00171

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[X], que ce dernier ne produisait pas la délibération du 26 janvier 2015, qui lui avait déjà été demandée par la Selarl Stéphan Spagnolo ès-qualités, quand il résulte du bordereau de communication de pièces

Source officielle