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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301696_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Philippe, représentant Mme B, - et les observations de M. C, maire de la commune de Créon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504026_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Peretti a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bezaud, représentant la société La fabrique du Ventoux qui a repris et précisé ses écritures ; - les observations de Me Marino-Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208518_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Philippe, représentant la société Sogemurs, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - les observations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202133_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme C D, représentée Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303211_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, la commune de Copponex, représentée par Me Philippe, conclut, à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité, à titre subsidiaire,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303719_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Marino-Philippe, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500075_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B E, représenté par Me Marino-Philippe, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03579_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 9 février 2022, la commune de Manigod, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04860_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Lambert, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004735_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Rives, rapporteur public, - et les observations de Me Quevarec, représentant le conseil départemental de la Haute-Garonne et celles de Me Philippe, représentant l'association SOS Méditerranée France.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403669_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 24 juillet 2024 à 10h00: - le rapport de Mme Lorriaux, juge des référés ; - les observations de Me Phillips, représentant Mme E et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007322_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Olivier, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201408_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Rives, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippe, représentant le cabinet Julien. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02230_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 21 décembre 2023, le docteur B A.., représenté par Me Philippe, conclut : 1°) au rejet de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107607_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
E B et Mme C F, représentés par Me Philippe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Loisieux par laquelle il a implicitement refusé de constater la caducité du permis
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303897_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
D A, représenté par Me Marino-Philippe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète de Vaucluse, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL20474_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippe
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908580_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Even, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant l'ONF, et celles de Me Chavda, représentant le SYMSAGEL. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402224_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2024 et 3 mars 2025, la société Hectare, représentée par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504426_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Philippe, représentant M.
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