Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

[S] [G] a été entendu en ses observations et Maître Philip GAFFET en sa plaidoirie.

[R] à l'encontre de la société Studio Poulain : M.

JAUNE POUSSIN du 20 décembre 2007. La S.A.R.L. JAUNE POUSSIN assignée et réassignée par remise de l'acte à son gérant puis à personne déclarant être habilitée, n'a pas constitué avoué.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 janvier 2026 4ème Chambre N° RG: 2025P01678 CHEP EQUIPMENT POOLING B.V contre SAS European Pallets Pooling DEMANDEUR [Adresse 1] BELGIQUE comparant par

consumer communications France, venant aux droits de la société Philips électronique grand public, les conclusions de M.

d'inscription au répertoire général : S 09/05232 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/05423 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SARL POUSSIN

Philippe Z..., demeurant ...

Philippe A..., demeurant ...

Poullain, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philip Morris products, dont le siège

Charles, Philippe X..., demeurant 301 East 48° Street, New York (USA), 4°/ de M. Randolph H.

Philippe X..., demeurant précédemment ... et actuellement chemin des Ormeaux, CH 1066, Epalinges, Lausanne (Suisse), 2°/ de M. l'agent judiciaire du Trésor, représentant l'Etat, domicilié ..., défendeurs

Philippe A..., demeurant et domicilié ... Le Compte Sallèdes (Pas-de-Calais), 5 ) M. Roland D..., demeurant et domicilié, ... (Eure), 5 ) M.

Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES dans l'affaire citée en référence, assisté de Madame Jeanne Raïssa POUSSIN

Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Philippe demeurant ...