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645 résultats pour « Philippe NEVEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372337cd58014677406ed2

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Philippe X..., demeurant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section C), au profit : 1 / de la société D...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89baa

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Ses recherches ayant permis de localiser trois neveux et deux petits-neveux de la défunte, elle a proposé à chacun d'entre eux de signer un contrat de révélation de succession le 22 mai 2003.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174094

Admin. suprême

17 décembre 2004

17 décembre 2004

Philippe X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb03

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Loire, en date du 8 décembre 1992, qui, pour viols et attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 6 ans de réclusion criminelle.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fedbd6172da17169e92e82

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ALG CREDITS Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Claire LIBLANC-NEVEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301318

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Philippe X..., et son neveu qui n'avait pas quarante ans lors de la constitution de ce GAEC ; que de même l'appréciation du centre de gestion ayant relevé dans un compte rendu daté du 17 juillet 2002,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90255

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Philippe X...et Jean C..., petits neveux, et par Mme Marielle X..., petite nièce, sollicitant la désignation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd8617d

Appel

27 mars 2002

27 mars 2002

Tous attestent des liens affectifs importants qui existent entre Monsieur X... et son neveu, ceci depuis l'enfance de Sami.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00468

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

D..., médecin expert spécialisé en réparation du dommage corporel, établissant l'existence de douleurs persistantes, d'une gêne fonctionnelle, d'un traumatisme, de troubles nerveux ainsi que l'existence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f823

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Philippe X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007686072

Admin. suprême

16 avril 1980

16 avril 1980

HOSPITALISE A L'HOPITAL PHILIPPE PINEL POUR DEPRESSION NERVEUSE ; 2° CONDAMNE L'HOPITAL DEPARTEMENTAL PHILIPPE PINEL A LUI VERSER LA SOMME DE 1.426 F AU TITRE DE FRAIS D'INHUMATION, 20.000 F AU TITRE

Source officielle
CC

civ1

613722d0cd58014677401c94

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Philippe E..., demeurant 18500 Marmagne, - Mme Ghislaine E..., épouse de M. Bernard de F..., demeurant 10260 Saint-Parres-les-Vaudes, - Mlle Brigitte E..., demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100770

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

Philippe Y..., de la nue propriété de biens immobiliers ; que le 8 novembre 2005, M. Guy Y..., autre neveu et légataire universel de René X..., a assigné M.

Source officielle
CC

civ1

6137208acd580146773eb638

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Jean-Philippe E..., demeurant ..., 12 / de Mlle Véronique E..., demeurant ..., 13 / de Mme Isabelle E..., épouse J..., demeurant ..., 14 / de Mme Catherine E..., épouse L..., demeurant ...,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300537

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

qu'aucune autorisation soit nécessaire " et souverainement retenu que la clause de l'article 12 des statuts du Groupement forestier consacrait la continuité du groupement avec l'héritier décédé qu'était Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92adc

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Philippe X... A. T. I. S. Mme Marthe Y... veuve X...

Source officielle
CC

civ1

61372332cd58014677406af4

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Philippe A..., Mme X... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8874e

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

répertoire général : 03/02499 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2003 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 99/2836 APPELANTS : Monsieur Paul X... pris en sa qualité de neveu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aab

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Philippe X... C/ Mme Françoise Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b18

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Philippe X... C/ Mme Valérie Claudine Yvette Y... épouse X...

Source officielle