Philippe OTHACEHE M.

d'administrateur judiciaire de la STE ISICOM Assigné à domicile, suivant exploit de la SCP GOSSARD BERAT FORESTIER, Huissiers de justice à SENLIS en date du 29 mars 2001 àla requête de la SARL MARITEC

PHILIPPE ... 60100 CREIL ès qualités de représentant des créanciers de la STE ISICOM Comparant et concluant par Me Z..., avoué à la Cour et ayant pour avocat Me A... du barreau de SENLIS Monsieur Philippe

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Néosylva Investissement Forestier.

X..., DEMEURANT A LA QUESSINE 83350 , RAMATUELLE, REPRESENTE PAR ME PHILIPPE LETTE, AVOCAT A LA COUR, SON MANDATAIRE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : ANNULE LE JUGEMENT DU 14 MARS 1984 PAR

X..., sous-chef de district forestier à l'office national des forêts, tendaient à l'annulation de la décision qui lui a attribué, au titre de l'exercice 1990, une prime d'intéressement de 2 691,15 F, versée

A cet égard, il ressort seulement des pièces du dossier que son père a été employé en qualité d’ouvrier forestier sur le chantier de forestage de Saint-Raphaël entre 1965 et 1973.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00464 DEMANDEUR SAS PETIT FORESTIER LOCATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl TFCM [Adresse 1] Activité : L'exploitation forestière

[C] [Y], exploitation forestière, [Adresse 1], jusqu'à l'issue de la période d'observation fixée au 26/08/2026.

La cause a été entendue à l'audience du 14/04/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : MEUNIER Sébastien et DUCHENE Pierre Assistés de Me GOUYET-BINDA, Greffier associé

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Coopérative agricole et forestière des Landes, dont

Il doit être regardé comme s'étant ainsi fondé, cumulativement, sur le 1° et le 2° des dispositions citées ci-dessus de l'article L. 342-1 du code forestier. 3.

en l'espèce : Les contributions (…) des communes (…) aux frais de garderie et d'administration de leurs forêts soumis au régime forestier, prévues à l'article 93 du code forestier sont fixées à 9,4 %

1996 portant statut particulier des techniciens forestiers de l'Office national des forêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n°

Y..., engagé en octobre 1990 par la SAS MAURICE LAMARQUE en qualité de cadre au service forêt, puis nommé en 1995 responsable du service forêt, a refusé le 18 novembre 2005 la modification de son contrat

X... dans le cadre de son projet de gestion et d'exploitation forestière, en lien avec la coopérative Coforouest ".