Avenue Victor Hogo 75116 PARIS Représentant : Me Antoine DE LA FERTE de la SELARL INTER-BARREAUX LEPORT & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 - Représentant : Me Philippe

Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Isabelle PORTET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484, Me Philippe

rendue le 02 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 21/00329 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe

MALADIE DES ALPES MARITIMES C/ [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Philippe

[K] [V] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté et assisté par Me Philippe Rudyard BESSIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0391 DEFENDEURS A LA REQUETE EN DEFERE Mme [N] [S] [Adresse 4]

n° 20/80736 APPELANTE Association OASIS Association loi 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture de la Seine reconnue d'utilité publique [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Philippe

naissance 2] 1971 à [Localité 3] (Suisse) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Philippe Rudyard BESSIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0391 ASSOCIATION FOYER

la Cour : Ordonnance du 17 Novembre 2025 -Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de Paris - RG n° 24/06125 APPELANT : Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Philippe

Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 DEUXIEME APPELANT : Syndicat DENTISTES SOLIDAIRES ET INDÉPENDANTS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe

Fraude Pôle Contentieux Général [Localité 1] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIME Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe

déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/06063 APPELANTE ASSOCIATION L'OASIS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Philippe

2, rue Madeleine Brès 66330 CABESTANY représentée par Me Jacques MALAVIALLE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Philippe

judiciaire de PARIS - RG n° 18/04736 APPELANTE Madame [EW] [HV] née le [Date naissance 8] 1980 à [Localité 17] [Adresse 15] [Localité 1] - ESPAGNE Représentée et assistée à l'audience par Me Philippe

Velly, président, Mme Besse et Mme Seichel, conseillers, et que l'arrêt a été rendu et prononcé par la Cour composée de M. Velly, président, M.

Philippe, Jean, Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.

Par conclusions signifiées le 30 août 2007, Monsieur Philippe X... soulève la nullité de la signification du jugement déféré.

rôle : 2024002677 JUGEMENT DU 09 janvier 2025 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL VIGNOBLES ROUSSEAU Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

et complété par un règlement mensuel des distributeurs pour la différence entre le montant de la facture émise par Besdi et le montant des reversements effectués par la SFI à Besdi pour le compte du distributeur