AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Pera Construction, société anonyme, dont le siège social

liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Dijon dans les rubriques « interprétariat en langue pachtou » (H-01.02.25), « traduction en langue pachtou » (H-02.02.25), « Interprétariat en langue persane

, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la société anonyme Perma suite à la fusion absorption du 1er août 1995, défenderesse à la cassation ; La société Eugène Perma, défenderesse

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Port-franc et entrepôts de Lausanne-Chavornay (PESA

X..., demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Persan construction, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la

[Y] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les rubriques « interprétariat Persan/Farsi (Iran) » (H-01.03.06), « traduction Persan/Farsi » (H-02.03.07

particulier accessible à ses élèves mineurs, lesquels ne pouvaient au surplus qu'être attirés par l'envie de découvrir les documents et les images enregistrées dans le répertoire personnel intitulé "perso

(Paris, 6 décembre 2001), rendu sur renvoi après cassation (CIV. 3, 29 mars 2000 n° 567 D), qu'à la suite de l'expropriation de plusieurs parcelles appartenant à Mme X... au profit de la commune de Persan

Interprétariat - Traduction », spécialités interprétariat en hindi (H-01.02.15), traduction en hindi (H-02.02.15), interprétariat en ourdou (H-01.02.24), traduction en ourdou (H-02.02.24), interprétariat en persan

[C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les rubriques « interprétariat en langue persan/farsi » (H-01.03.06), « inteprétariat en langue Dari

Entreprise Maxime, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section C), au profit de la société Perma

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Persan, représentée par son Maire domicilié en cette qualité

[Y] et [N], sans répondre aux conclusions par lesquelles elles faisaient également valoir que présentaient un caractère purement privé les lignes n° 1368 à 1385 identifiées « PERSO » et n° 9831 à 9905

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Eureden de la société Financière Perna

par la société Mercedes Benz France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de la société Le Pera

[J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « Interprétariat en langue persane et iranienne » (H-01.02.08) et « Interprétariat en

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique interprétariat, en langues azérie et persane

[C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar dans les spécialités interprétariat et traduction en langues dari, pachto, hindi, persan et anglais.