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68 344 résultats pour « Perros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372391cd5801467740b72b

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perrier Vittel France (PVF), société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle

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CC

civ2

613724a7cd58014677417494

Cassation

10 novembre 2005

10 novembre 2005

l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mai 2004) et les productions, que le 21 mai 1992, un incendie s'est déclaré dans les locaux de l'unité de production de la société Flodor industrie, aujourd'hui dénommée Peronne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00034

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Mathonnet, avocat de la société Electricité de France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2016), que la circulaire Pers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300020

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

en l'espèce ; 2°/ que l'indemnisation de la perte d'une chance est subordonnée à la constatation de la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable ; qu'en évaluant la perte d'une chance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300021

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

en l'espèce ; 2°/ que l'indemnisation de la perte d'une chance est subordonnée à la constatation de la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable ; qu'en évaluant la perte d'une chance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300022

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

en l'espèce ; 2°/ que l'indemnisation de la perte d'une chance est subordonnée à la constatation de la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable ; qu'en évaluant la perte d'une chance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300023

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

en l'espèce ; 2°/ que l'indemnisation de la perte d'une chance est subordonnée à la constatation de la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable ; qu'en évaluant la perte d'une chance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300024

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

en l'espèce ; 2°/ que l'indemnisation de la perte d'une chance est subordonnée à la constatation de la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable ; qu'en évaluant la perte d'une chance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300025

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

en l'espèce ; 2°/ que l'indemnisation de la perte d'une chance est subordonnée à la constatation de la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable ; qu'en évaluant la perte d'une chance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300026

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

en l'espèce ; 2°/ que l'indemnisation de la perte d'une chance est subordonnée à la constatation de la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable ; qu'en évaluant la perte d'une chance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300027

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

en l'espèce ; 2°/ que l'indemnisation de la perte d'une chance est subordonnée à la constatation de la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable ; qu'en évaluant la perte d'une chance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300028

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

en l'espèce ; 2°/ que l'indemnisation de la perte d'une chance est subordonnée à la constatation de la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable ; qu'en évaluant la perte d'une chance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300029

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

en l'espèce ; 2°/ que l'indemnisation de la perte d'une chance est subordonnée à la constatation de la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable ; qu'en évaluant la perte d'une chance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300030

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

en l'espèce ; 2°/ que l'indemnisation de la perte d'une chance est subordonnée à la constatation de la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable ; qu'en évaluant la perte d'une chance

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300031

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

en l'espèce ; 2°/ que l'indemnisation de la perte d'une chance est subordonnée à la constatation de la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable ; qu'en évaluant la perte d'une chance

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300032

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

en l'espèce ; 2°/ que l'indemnisation de la perte d'une chance est subordonnée à la constatation de la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable ; qu'en évaluant la perte d'une chance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300034

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

en l'espèce ; 2°/ que l'indemnisation de la perte d'une chance est subordonnée à la constatation de la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable ; qu'en évaluant la perte d'une chance

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300035

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

en l'espèce ; 2°/ que l'indemnisation de la perte d'une chance est subordonnée à la constatation de la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable ; qu'en évaluant la perte d'une chance

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201019

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

de chance et en décidant que « Mme [C] ne peut invoquer une perte de gains totale mais seulement une perte de chance des gains qui est un préjudice distinct » et que, « ne sollicitant pas l'indemnisation

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200241

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

ni profit ; que, si la perte éprouvée ne peut être fixée qu'en fonction des pertes de gains professionnels perçus à l'époque de l'incapacité totale temporaire ou partielle de travail, les juges du fond

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