Selon déclaration reçue au greffe de la cour le 30 mai 2017, la SARL SUMA a formé appel dudit jugement, qui lui a été notifié le 29 mai 2017.

la SCI SUNA de 2010 à 2020 ; 5) tous les relevés de comptes bancaires de la SCI SUNA de 2010 à 2020 ; 6) tous les grands livres comptables de la SCI SUNA de 2010 à 2020 ; 7) toute facture d’un montant

Xavier X..., secrétaire Sud Caisses d'épargne GT 21, demeurant ..., 2 / le Syndicat Sud Caisses d'épargne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 2001 par le tribunal

Par déclaration reçue au greffe le 14 novembre 2023, la SAS Sudra a interjeté appel de ce jugement devant la cour d'appel de Bordeaux.

La SAS Société Nouvelle des Transports SUMA a relevé appel de cette ordonnance par déclaration adressée au greffe par voie électronique en date du 13 décembre 2021.

TECOBAB, SUDRE Arrêt rendu le VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

FRANCILIEN anciennement dénommée SUPAE ILE DE FRANCE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Rémi PAMART (avocat au barreau de PARIS, toque : C1917) assistée de Me Cécile

de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la déclaration, un mémoire contenant cet énoncé ; Attendu que selon déclaration écrite orale du 26 octobre 2000, le syndicat

de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la déclaration, un mémoire contenant cet énoncé ; Attendu que, selon déclaration écrite du 4 décembre 1999, le syndicat Sud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Sud de l'AFDT et des Instituts d'émission, dont le siège est ...,

S'agissant de leur habitation, ce délai revêtait pour ceux-ci une grande importance.

R..., domicilié à la société GTMH du Sud-Est, ... les Milles, 27 / de M. G. T..., demeurant ..., 28 / de M. U..., domicilié à la société GTMH du Sud-Est, ... les Milles, 29 / de M. T.

L'envoi comprenait un bordereau no1 de déclaration d'une créance de 131.998,24 euros au titre de l'ouverture de crédit en compte courant et un bordereau no2 de déclaration d'une créance de 20.068,00 euros

La SUVA indique que par l'utilisation d'un booster de batterie, M.

Mme B A, ressortissante albanaise, est entrée irrégulièrement en France selon ses déclarations le 26 décembre 2013, accompagnée de son époux.

B A, ressortissant albanais, est entré irrégulièrement en France selon ses déclarations le 26 décembre 2013 accompagné de son épouse.

Il indique que l'hypothèque judiciaire provisoire n'a été inscrite que le 26 avril 2011 soit bien au delà du délai de trois mois courant à compter de l'arrêt du 21 octobre 2011.

En conséquence l'appel interjeté le 7 décembre 2020, au delà de ce délai de deux mois sera déclaré irrecevable.