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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
616294d5db5ccebfe3f3a655
18 février 2013
18 février 2013
- Y ajoutant, condamne la société Perrenot à payer à [S] [V] la somme de 12.864 euros au titre de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L 8223-1 du code du travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02139
27 novembre 2014
27 novembre 2014
X... exerçait les fonctions de chauffeur poids lourds zone longue dans la société Perrenot ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le deuxième moyen : Attendu que ce
Source officielleChambre 4-6
643105fa28558704f52e67dd
7 avril 2023
7 avril 2023
[I] la somme de 1'500'€ en application de l'article 700 du code de procédure civile'; ''débouté la société Perrenot Brignoles de sa demande reconventionnelle'; ''condamné la société Perrenot Brignoles
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64a66096bbd03a05db96540e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La société Perrenot Hersand fait valoir que M.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8916d9e13277d6e37b1
20 avril 2022
20 avril 2022
[M] est transféré à la société Perrenot Toulouse. Le 15 février 2016, la société Perrenot Toulouse notifie un avertissement à M. [M]. Le 19 avril 2016, la société Perrenot Toulouse convoque M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00242
12 mars 2013
12 mars 2013
dernier ressort, et les productions, qu'ayant effectué courant 2008 à la demande de la société Mosadrom des transports de marchandises retirées auprès de la société Provençale, la société Transports Perrenot
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2502218_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 au titre d’un bien situé au 145 rue Pelleport
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f0243202fc178212f7e43f
1 avril 2025
1 avril 2025
sur deux niveauxde sous-sol, situé 69 rue Pelleport et 109-111 rue Orfila à PARIS 20ème arrondissement.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b557776c5d9057df8005a
10 mai 2022
10 mai 2022
La SAS PERRENOT BETON devra supporter les dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Commerciale
68fb978311af6ba0065f3fe6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le véhicule a été remorqué le jour même par la SAS Perenon dans les locaux de la SARL Garages poids lourds SARL Perenon (ci-après la SARL Perenon).
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f5ff27e523525b14ffda02
8 avril 2025
8 avril 2025
[J] [P] à la Sas Perrenot Le Calvez Montauban.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10042
11 janvier 2017
11 janvier 2017
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société SNTV Perrenot
Source officielle4ème chambre
DTA_2201416_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
la décision du 5 janvier 2022 par laquelle la commune de Marols a rejeté sa demande tendant à la réalisation de travaux sur le chemin communal dit C et l'a informée de la réouverture du chemin de Pèrevent
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301492
10 décembre 2013
10 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2009), que la société Grand Garage Pelleport est preneuse à bail d'un
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab37603bf88a1884689
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Perrenot Savoie SAS.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2419185_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un bien situé 84, rue Pelleport
Source officielle5ème chambre
DTA_2410637_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La société Perrenot Munster, filiale du groupe Jacky Perrenot, a pour activité le transport routier de marchandises.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306642_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme B A, représentée par la SELAS Cabinet Léga-Cité, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le maire du Perréon
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258178
9 novembre 2005
9 novembre 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 25 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les communes de GRANDVELLE ET LE PERRENOT, AROZ
Source officielleChambre Sociale
6162677b12fe6a3e85a6c78b
29 octobre 2013
29 octobre 2013
d'appel du 26 Mai 2012 APPELANT : Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne Assisté de Me Isabelle ROUX, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : LA SAS PERRENOT
Source officiellePage 2 sur 16