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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372454cd580146774149bc

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

X... à la SCP Belat-Desprat, liquidateur judiciaire de la société Le Sporting, mentionne que la cour d'appel était assistée, lors des débats seulement, de Mme Pelletier, greffier, et que le président a

Source officielle

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CC

comm

61372689cd580146774265d3

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

X... à la société Risques entreprises, mentionne que le président et les conseillers étaient assistés, lors des débats seulement, de Mme Pelletier, greffier, et que l'arrêt a été prononcé à l'audience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01101

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

O..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Peronnet distribution, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

mi

60793b3c9ba5988459c3c64c

Cassation

22 septembre 2006

22 septembre 2006

X... et Mme Y... se sont rendus cautions solidaires du prêt consenti par la caisse régionale de crédit mutuel agricole de l'Oise (la caisse) à la SCI des Pelletiers dont ils étaient les seuls associés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00995

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Peretti et la condamne à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd990b431735681d1ea7961

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

[B] [Y], défenseur syndical, muni d'un double pouvoir INTIMEE : SAS PERETTI [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par M.

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6c9

Cassation

18 janvier 1996

18 janvier 1996

X... déclarait "j'ai travaillé pour la SBUC jusqu'en septembre 1989, pour la société Lamy depuis 1987 et je travaille toujours pour eux (Frontenac et le Bailly), pour l'agence Pelletier je travaille depuis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100023

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[K] [E], domicilié [Adresse 7], de la société Lamy - Pelletier - [E], 3°/ M.

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fad7c

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

(Oise), 4 ) la société anonyme Peronnet, dont le siège est zone d'activité, rue d'Amiens à Breteuil-sur-Noye (Oise), 5 ) la société Toitures Holcam, dont le siège est ... à Butry-sur-Noye (Val-d'Oise

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b625

Cassation

25 septembre 1991

25 septembre 1991

, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b77c

Cassation

21 septembre 1989

21 septembre 1989

, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur l'opposition formée par : X...

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c826

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b143

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b18c

Cassation

5 septembre 1990

5 septembre 1990

et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be8b

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a032

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2eb

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741cac1

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

cr

éclaration de constitution de partie civile, qu'il a déposéec/M. Maurice Z

61372552cd5801467741cbcf

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8d7

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle