CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 390 résultats pour « Perochon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300908

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

G..., 3°/ à la société du Clos Perrochel, société civile immobilière, dont le siège est18 rue de Perrochel, 62200 Boulogne-sur-Mer, 4°/ à M.

Source officielle

Page 2 sur 120

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613723bbcd5801467740d71b

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perochon, société à responsabilité limitée, dont le siège social est

Source officielle
CC

comm

61372454cd580146774149b6

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2002), que le 28 avril 1999 les sociétés Cora et Casino Guichard-Perrachon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00954

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

X... un préjudice que la Cour évalue, au vu des éléments fournis, à la somme de 600.000 € ; qu'en conséquence, la Société CASINO GUICHARD-PERRACHON sera condamnée à payer à M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008090

Admin. suprême

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 10 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CASINO GUICHARD PERRACHON, dont le

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008091

Admin. suprême

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 10 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CASINO GUICHARD PERRACHON, dont le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61639209c171f9a1fe14c646

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

Par lettre du 30 janvier 2006, la société CASINO GUICHARD-PERRACHON lui répondait :'...vous m'avez précisé... que votre décision de démissionner était définitive.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008064129

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

Article 2 : Les requêtes des sociétés CORA et CASINO-GUICHARD-PERRACHON sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214292_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le désistement des conclusions aux fins de remboursement de la société Casino Guichard-Perrachon étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007951

Admin. suprême

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SA DES ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD-PERRACHON ET CIE dont le siège est 24

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026480627

Admin. suprême

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 février et 26 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Casino Guichard-Perrachon, dont

Source officielle
CC

civ2

613724bfcd5801467741809b

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

l'exécution du 8 octobre 2001 a autorisé les sociétés bailleresses, la société Distribution Casino France et les sociétés de Saint-Etienne, venant aux droits des sociétés Casino France, Casino Guichard Perrachon

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834257

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

X..., Raymond, Buttin, Perichon et Baudinet, le sursis à exécution de l'arrêté du 8 août 1991 par lequel le maire de Saint-Bon Courchevel a accordé à la société LES SHERPAS un permis de construire pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75f04cdc6046d47011dda

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

assistés de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : La SAS 3C NORD ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me PERRICHOT

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616246bfaf0a1de0eb1b6491

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

CASINO GUICHARD PERRACHON mais par des sociétés appartenant comme elle au groupe CASINO.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007919

Admin. suprême

18 décembre 2007

18 décembre 2007

requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 10 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA DES ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD-PERRACHON

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00753

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

La société CASINO GUICHARD-PERRACHON a été condamnée aux entiers dépens. Saisie d'un pourvoi par M.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031464435

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Il résulte de ce qui précède que la SA Casino Guichard-Perrachon n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85948

Appel

23 octobre 2001

23 octobre 2001

La société CASINO GUICHARD PERRACHON exploitant une galerie marchande à Fontaine a donné à bail à Monsieur Y...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021497364

Admin. suprême

17 avril 2002

17 avril 2002

code de justice administrative, la suspension de la décision en date du 14 novembre 2000 par laquelle la Commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société anonyme Casino Guichard-Perrachon

Source officielle