X... et la société Jeanine Fleurs, avait été passée par acte notarié, hors la présence de la société civile immobilière Péronelles (la SCI) et sans que celle-ci ait été appelée à concourir à l'acte en

Ainsi la requête de Messieurs Pernet-Coudrier est devenue sans objet, il n'y a plus lieu de statuer sur lesdites conclusions. Sur les frais de procès : 3.

société Pernet Diffusion ne peut qu'être rejetée compte tenu de ses diligences ; il n'a pas suivi les opérations d'expertise judiciaire, laissant le soin de le faire au dirigeant de la société Pernet

La société Perrinel a produit la pièce demandée le 29 octobre 2025 à 10h26.

code de procédure pénale ; qu'en considérant "les faits de corruption poursuivis sont de nature à causer à cette association un préjudice direct et personnel en raison de la spécificité, du but et de

Pernelle, conseiller ; - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Par un courrier du 18 novembre 2022, M.

Eridania Beghin Say, société anonyme, dont le siège est : 59239 Thumeries, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Pennel

PERNEY ANGEL es-qualité Considérant que c'est vainement que la société K.B.A. soutient que la S.C.P.

de Paris, dont le siège est Palais de Justice, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section M), au profit de la SCP Jean-Pierre Perney

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils pour la société Pennel automotive Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la Société PENNEL

Pernelle, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

A ETE PERENNISEE DANS LES FONCTIONS DE PROFESSEUR DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL LUI CONFERAIT LE DROIT D'OCCUPER DE MANIERE PERMANENTE LE POSTE DANS LEQUEL ELLE SE TROUVAIT A LA DATE DE SA PERENNISATION

Sur le pourvoi n° 87-11.883 formé par : 1°/ la société PENNEL ET FLIPO, société anonyme dont le siège social est à Roubaix (Nord), ..., 2°/ Monsieur X..., demeurant ...

décembre 2000, le juge-commissaire a autorisé la poursuite du bail ; que, le 18 juin 2001, le tribunal a arrêté le plan de continuation de la société et désigné le représentant des créanciers, la SCP Perney

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pernet brasserie de Saint-Amour, société

Y..., FAITS ET PROCEDURE : La société SIMONE PERELE a confié à la SA TRANSPORTS GRAVELEAU l'acheminement de 150 colis de lingerie d'un poids de 1.498,40 kgs depuis RABAT au MAROC à destination de

la Cour de cassation le 23 mai 2013, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Perrinel

Jean-Pierre Y... et autres demeurant ... (14250) Fontenay-le-Pesnel ; M. Y..., M. B..., Mme J..., M. A..., M. Z..., M. X..., M. K..., M. G..., M. C..., M. F..., M. H..., M.