C... avait restitué à Mme B... la jument La Perla d'Echal dès le 9 octobre 2013 ; qu'en disant que M.

B aux conclusions d'appel incident de la commune de Saint-Pol-de-Léon et de la société Les Perlas : 4.

La SAS Perla Di Mare doit être regardée comme faisant appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. Sur le bien-fondé des impositions : 2.

X... a été engagé, le 20 février 1995, par la société Marcel Faure, en qualité de cadre, avec une période d'essai de trois mois renouvelable une fois pour une période d'égale durée, hors période de congés

96-987 du 14 novembre 1996 ; qu'en retenant qu'il ressort des annexes de la lettre d'observations que le contrôleur a pris en compte, non pas seulement les effectifs globaux présents au cours de la période

à des rappels de salaire pour les périodes interstitielles, puisqu'ils se rapportaient seulement aux périodes travaillées et aucunement aux périodes d'inactivité, en violation des articles L. 1245-1 et

D E C I D E Article 1er : La requête de la SARL Sissi Perla est rejetée.

fournisseurs plusieurs commandes pour un montant total de 3 033 942,03 francs effectivement livrées et réglées par effets tous impayés à l'échéance ; que ces commandes massives sur une très courte période

durée de la période initiale.

de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 avril 2025 par lequel le maire de Ghisonaccia a retiré sa décision du 2 janvier 2025 portant retrait du permis d'aménager délivré le 3 octobre 2024 à la SAS Perla

SOCIETE "NAF NAF BOUTIQUES", contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre elle pour soldes en dehors des périodes

Y... ne s'est vu à la même période proposer ce même poste qu'à temps partiel ?

prévu une modification des modalités de l'intéressement du salarié par avenant à l'issue de la période d'essai, la deuxième période de trois mois du contrat de M.

000 euros pour financer l'acquisition de fonds de commerce de salons de coiffure ; que ce prêt a été garanti par des cautionnements assortis de nantissements sur les fonds exploités par les sociétés Perla

X... exerçait une fonction différente, dans lequel était stipulée une période d'essai ; qu'en jugeant que la rupture du contrat avait eu lieu durant celle période d'essai et n'était donc pas abusive, tandis

LA PERLA, S.A.R.L. STRATEGIS c/ S.A.R.L. GENTILE BAT, S.A.R.L. D’ARCHITECTURE [C] [L], S.A. AXA France IARD, S.A. MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), S.C.P. [T], S.A.

, seules les périodes validables en application des règles propres à chacun des régimes de base obligatoires peuvent être prises en compte en tant que périodes d'assurance-vieillesse ; qu'en décidant que

Attendu que Mlle X... a été engagée par la société Neofeu le 22 juillet 1996 en qualité de technico commerciale ; que par lettre du 7 septembre 1996, l'employeur lui a notifié qu'il mettait fin à la période