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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

607943379ba5988459c419eb

Cassation

18 mars 1975

18 mars 1975

RENVOYEE POUR ARRET A L'AUDIENCE DU 11 JANVIER 1974 ; QU'APRES DELIBERATION PAR LES MEMES MAGISTRATS L'ARRET A ETE RENDU ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU 11 JANVIER 1974, LA COUR ETANT COMPOSEE DE MM PERDRIAU

Source officielle
CC

comm

613720c0cd580146773ee19c

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

Perdriau, rapporteur ; M. Le Tallec, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

613720bccd580146773edf23

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Perdriau, rapporteur, MM. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03342_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par suite, les conclusions de la SELARL Pharmacie Thiebaut Perdreau tendant à la décharge de ces impositions sont devenues sans objet, il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Source officielle
CC

comm

613720c0cd580146773ee199

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

Perdriau, rapporteur ; M. Le Tallec, conseiller ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306430_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

E, Perdriau et D n'en ont pas été témoins ; s'agissant des propos vexatoires, MM.

Source officielle
CC

comm

6137208ccd580146773eb714

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Perdriau, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720becd580146773ee022

Cassation

22 mars 1988

22 mars 1988

Perdriau, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720a5cd580146773ece0d

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Perdriau, rapporteur ; M. Bézard, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

613720aacd580146773ed2cc

Cassation

29 novembre 1988

29 novembre 1988

Perdriau, rapporteur, M. Justafré, conseiller, M. Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Perdriau, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720c3cd580146773ee31e

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

Perdriau, rapporteur, MM. X..., Y..., Le Tallec, Patin, Louis Z..., Bodevin, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613720b8cd580146773edd19

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Perdriau, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

613720c4cd580146773ee38a

Cassation

22 mars 1988

22 mars 1988

Perdriau, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603743_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., tant en sa personne que ses biens, de l’aire d’accueil sise rue Camille Perdriau, lieudit la petite Chesnaye aux Ponts de Cé (49130), au besoin avec le concours de la force publique en tant que de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500969_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Perdriel, élu membre du bureau départemental pour représenter le syndicat, dépose des demandes d'heures mensuelles d'information syndicale dans son établissement et il tient son mandat de son élection

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100838_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2021, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Thiebaut Perdreau, représentée par Me Mossé, demande au tribunal

Source officielle
CC

comm

613720c9cd580146773ee612

Cassation

29 novembre 1988

29 novembre 1988

Perdriau, conseiller rapporteur, M. Justafré, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200662

Cassation

25 mars 2010

25 mars 2010

X... de faisans et de perdrix avec bons de livraisons et certifie n'avoir jamais perçu d'argent de la part de M.

Source officielle
CC

comm

613720aacd580146773ed2cb

Cassation

29 novembre 1988

29 novembre 1988

Perdriau, rapporteur, MM. Y..., A..., Z..., E..., X..., C... D..., M. Plantard, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304666_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

grise de montagne en 2022-2023 ; l'arrêté autorise donc la chasse potentielle de 62 520 perdrix et d'au moins 3960 perdrix sans aucune autre limitation, pour 6500 spécimens disponibles selon les données

Source officielle

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PERDRIEUX DARBON

SIREN 991755240Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

28/09/2025

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