France de 1991 à 1992 (sur neuf mois) de 141 à 94 ; qu en énonçant qu il résultait de l étude attentive des "volumineuses annexes produites par les parties" que le secteur des ventes des grosses pelles

#Pedido de decisão prejudicial apresentado pelo Finanzgericht Düsseldorf.

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la société Caisse de crédit mutuel océan Le Perrier

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 La société Nouvelle Etienne Pelle

[G] n'a utilisé la pelle que deux mois et a restitué l'engin.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perrier Vittel France (PVF), société anonyme, dont le siège est ...

délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions en retenant qu'il ne saurait être fait grief à Mme A... d'avoir laissé périr

: Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 14 janvier 2000 ) que, par un bon du 3 octobre 1996, la société Castro Travaux Publics (société Castro), a commandé à la société M3S Magec (société M3S) une pelle

» ; que la partie civile, après avoir précisé que la référence à l'affaire de la montagne pelée ne peut que concerner des travaux de défrichement d'un terrain situé à Longoni, qui n'ont donné lieu, en

Aquiter ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 octobre 2005), que le 10 mai 2000, la société Bergerat Monneyeur (la société Bergerat) a acquis de la société Aquiter une pelle

droits de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN), fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 23 septembre 2003 ) d'avoir déclaré l'AFAN, en qualité de gardienne d'une pelle

[L] à former désaveu de la société civile professionnelle Célice-Texidor-Périer, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (la SCP Célice-Texidor-Périer), pour avoir déposé en son nom le 7 mai

grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société Axa, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 1788 du code civil si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1993), que la Société de matériels techniques du Loiret (SMTL) a commandé à la société Patrymat une pelle

d'un mandat de l'Union des industries métallurgiques et minières (UIMM) des droits d'utilisation pour les pays francophones, à l'exception du Canada, d'une méthode de formation professionnelle dénommée PEI

Ni le PEL ni le CEL ouverts au nom de [P] [A] n’apparaissaient dans l’inventaire de leurs comptes bancaires.

avaient retenu la responsabilité pénale des inculpés en constatant que l'un de ceux-ci, Y..., avait reconnu partiellement avoir fait une fausse déclaration en indiquant qu'il conduisait lui-même la pelle

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Perrier