L'absence de déclaration à la MSA de la pâture pour laquelle M.

A DROIT, EN REPARATION DE "PERTES D'HERBE" DE PATURE POUR 1970 AINSI QUE DE LA DESTRUCTION DE CERTAINES CLOTURES, AU MONTANT NON CONTESTE DE 5.000 F ET DE 1.000 F ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION

DEMANDEUR : * SCOPARL HUBIQUIT, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [G] [J], domiciliée [Adresse 1] et assistée de Maître Camille PASTRE de la SARL CAMILLE PASTRE,

.., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section activités diverses), au profit de l'association Les Petites soeurs des pauvres

U... n'était pas de nature à justifier l'allégation selon laquelle la totalité du foin des pâtures de Mme J... était destiné à l'alimentation des bovins de l'EARL, dans la mesure où il n'était nullement

sieste, étant donné que le RMI, plus quelques "Assedic" et allocations-chômage suffiront à garantir leur subsistance ; donc ils se préparent à repasser une nouvelle nuit avec le "tam-tam", sur le dos du pauvre

juges, que les photographies annexées au procès-verbal de gendarmerie confirment que la parcelle où stationnent les chevaux est largement composée de terre battue et ne revêt plus l'apparence d'une pâture

Mme [Y] aux fins de voir cesser le trouble manifestement illicite résultant d'un trouble anormal de voisinage causé notamment par le tintement des clochettes portées par certains moutons qu'ils font paître

judiciaire, que la vente portait sur "des immeubles ruraux de nature agricole" ; que l'énumération des immeubles et parcelles dans le cahier des charges désignait des terres cultivables, des prairies, pâtures

de résultat envers ses salariés a été saisie par plusieurs d'entre eux qui ont dénoncé des méthodes de management de Mme X... notamment l'usage de propos ou de courriels insultants les traitant de « pauvres

A DEUX AMENDES DE 10 F CHACUNE POUR AVOIR, ALORS QUE LA PERIODE DE VAINE PATURE N'ETAIT PAS ENCORE OUVERTE, LAISSE PAITRE DES BETES LUI APPARTENANT SUR DEUX PRES DONT IL EST LOCATAIRE, APRES EN AVOIR FAUCHE

l'origine des nombreux manquements relevés dans les procès-verbaux de constatations ; que sur les trois quarts de la surface notamment à proximité des lieux des alimentations et d'abreuvement, les pâtures

O... atteste l'avoir vue « dans les champs pour le suivi des cultures et avec les bêtes dans les pâtures », que M. Y... atteste « l'avoir souvent aperçue visitant les champs avec M. V...

Jean-Pierre X... mettent désormais la santé des animaux en péril, leur alimentation en bâtiment de stabulation ne pouvant plus être assurée et Aimé Z... n'ayant pas de prés pour mettre les bêtes en pâture

irrecevable le recours en révision formé par M. et Mme X... à l'encontre d'un arrêt rendu le 5 janvier 1977, et les a condamnés aux dépens du recours avec droit de recouvrement direct pour la SCP Dumont Pautier

domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la Congrégation des petites soeurs des pauvres

circonstance nouvelle rendant légitime une modification de la valeur locative précédemment déterminée et que le bail originaire prévoyant un fermage global, l'introduction d'une différence entre les terres et pâtures

Y... a, selon des rythmes et fréquences inconnus, fait paître son troupeau sur l'herbage appartenant à M.