THE LAW In the light of the foregoing, and in the absence of any special circumstances regarding respect for the rights guaranteed by the Convention and the Protocols thereto, the Court, in accordance

SECTION DECISION Application no. 31185/08 Obrad JOSIFOVIĆ against Serbia   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 3   June 2021 as a Committee composed of:   Pauliine

Il avait des propos délirants de thématique cotardienne sans critique possible. Il verbalisait des idées noires et suicidaires sans intentionnalité de passage à l’acte.

Madame Isabelle X...a comparu à l'audience de ce jour, assistée par Maître Pauline Brugier.

Alain F..., demeurant PK 11, Punaauia (Polynésie Française), 8°/ de Mme Thérèse X..., épouse F..., demeurant rue Dumont d'Urville, Papeete (Polynésie Française), 9°/ de Mme Simone B..., épouse F.

Patrick Y..., demeurant ... (13e), demeurant actuellement ... à Chilly-Mazarin (Essonne), 3 ) de Mlle Béatrice Y..., demeurant ... (13e), représentée par son tuteur ad hoc, Mme Marie-Thérèse Z..., épouse

Bernard, Partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 juin 1998, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Jean-Paul

BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 06845 du 06/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Chantal Monique Thérèse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Thérèse D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° S 91-13.834 formé par : d è Mme Marie-Thérèse C...

Pierre R..., 75°) Mme Thérèse D'XN..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 76°) Mme Françoise T..., née XS..., demeurant ... (Nord), 77°) Mme Annie XA..., demeurant ...

la loi : - le premier, signé le 26 juin 2024 par le docteur [P], notait une sthénicité et une instabilité psychomotrice ainsi que des angoisses en lien avec des idées délirantes de persécution de thématique

: Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [N] [J], épouse [Y] Non comparante bien que régulièrement convoquée, représentée par maître Pauline

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Pauline

Marie Y... née Z..., demeurant ..., 5°/ de Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant ..., 6°/ de M. Georges Z..., demeurant ..., 7°/ de M.

(en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Pauline

Elle soutient que le crédit d'impôt recherche concerne des opérations de recherche ; la thématique de recherche a été mal comprise par l'expert ; la difficulté tient à l'utilisation de lait cru.

This amount will be converted into the currency of the respondent State at the rate applicable on the date of payment, and will be payable within three months from the date of notification of the Court