CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

ÉTAT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [U] [Adresse 5] [Localité 4] Madame [Y] [C] épouse [U] [Adresse 5] [Localité 4] Monsieur [B] [T] [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Corinne

Source officielle

Page 2 sur 32

← Précédent Suivant →

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cefd7935f50008be40c5

Appel

11 avril 2024

Par jugement en date du 3 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Bordeaux a: - débouté la SARL Pauline de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SARL Pauline à payer à Monsieur [K] [N] la somme

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000008014434

Admin. suprême

15 juin 1998

; Vu la demande, enregistrée le 23 décembre 1988 au greffe du tribunal administratif de Limoges, présentée pour la SARL PAULIN-SOCAM, dont le siège est ..., Le Blanc (36300), et tendant à l'annulation

Source officielle

TCOM

Chambre de vacations PC

69f14dc5cdc6046d47e78477

Commerce

13 avril 2026

Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier DEBATS Audience du 13 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle

TCOM

Chambre de vacations PC

69f151b9cdc6046d47e7c593

Commerce

13 avril 2026

Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier DEBATS Audience du 13 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle

TCOM

Chambre de vacations PC

69f151dccdc6046d47e7c7c5

Commerce

13 avril 2026

Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier DEBATS Audience du 13 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle

Service des référés

69e2865acdc6046d479ccdbf

T. Judiciaire

13 avril 2026

Portalis 352J-W-B7K-DCRKH N° : 6 Assignation du : 11 Février 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: JUGEMENT rendu selon la PROCEDURE ACCELEREE au FOND le 13 avril 2026 par Pauline

Source officielle

civ3

6137214ecd580146773f2adb

Cassation

4 janvier 1991

(Corse), 15°) Mme Pauline X... épouse J..., demeurant à Pila Z... (Corse), 16°) Mme Marie Dominique X... veuve E...

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69e9a1cbcdc6046d4736cb83

Commerce

7 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00010 SASU LES COLLINES N° RG : 2024P01572 DEBITEUR SASU LES COLLINES [Adresse 1] RCS NANTERRE :

Source officielle

TCOM

Chambre de vacations PC

69f1508dcdc6046d47e7b250

Commerce

13 avril 2026

Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier DEBATS Audience du 13 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle

TCOM

Chambre de vacations PC

69f159b3cdc6046d47e8489c

Commerce

13 avril 2026

Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier DEBATS Audience du 13 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle

Chambre 1-5

68e5f349e11beca089b88e12

Appel

7 octobre 2025

Pauline BOUGI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Marina COLLIN de la SELARL ANDREANI - HUMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Monsieur [F] [H] représenté par Me

Source officielle

TCOM

Chambre de vacations PC

69f15ca5cdc6046d47e8794b

Commerce

13 avril 2026

Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier DEBATS Audience du 13 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle

TCOM

Chambre de vacations PC

69f1664dcdc6046d47e919d9

Commerce

22 avril 2026

Didier COLLIN, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.

Source officielle

TCOM

Chambre de vacations PC

69f1666ecdc6046d47e91c09

Commerce