[G] [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, la société Azur panorama, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [H], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [S] [G], ayant la SARL Cabinet Rousseau

Patrick X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 15 mai 2017 par le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/

ses première et deuxième branches, réunies, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, d'une part, que la société Victoria Hôtel n'avait pas eu pouvoir d'accomplir, pour le compte de la société Patrick

par lequel le conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre a débouté Mme Patricia X...épouse Y...de l'ensemble de ses demandes, Vu la déclaration d'appel de Mme Patricia X...épouse Y...reçue au greffe de

Alex Patrick Z...à payer à M.

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-José BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller. .

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme

Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

APPELANT Monsieur Patrick X... ... 97110 Pointe à Pitre Représenté par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Organisme CIPAV 9

SUR CE -Sur l'inexécution fautive de la SCI Rousseau de son obligation de vendre Mme H... soutient que l'obligation de la SCI Rousseau de lui vendre les lots de copropriété no 64 et 66 de l'immeuble

enregistrée sous le numéro J 23-13.509 ; Vu les observations développées au soutien de la requête par Me Soltner ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Cabinet Rousseau

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.

Ayant pour conseil Me Patrick ADELAIDE, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 1).

délivrée le 14/10/2024 à la SELARL CHAMBORD AVOCATS la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société Patrick Saint-Yves, dont le siège est ...

Patrick YAIGRE & Philippe YAIGRE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848, et la S.C.P.