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247 résultats pour « Patrick LE BARAZER »

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DÉCISION / ECLI

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CA

Cour d'Appel

U LIBOURNAIS prise en la personne de son représentant légalc/L'ASSEDIC AQUITAINE

6253c9fdbd3db21cbdd89c20

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 56 avenue de la Jallère - Quartier du Lac - 33056 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b68

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

a, dans l'affaire opposant : Madame Magali Marie Louise Y... épouse Z... née le 25 Octobre 1951 à CASABLANCA (MAROC), de nationalité française, demeurant... 64990 VILLEFRANQUE représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

E.U.R.L. SENSATION BEAUTE S.A. AXA ASSURANCES IARDc/Mademoiselle Katiuscia X

6253ca4cbd3db21cbdd8a98a

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 avril 2008 (Rédacteur : Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller) IT No de rôle : 06/05496

Source officielle
CA

Cour d'Appel

DUPUY Madame Marie-Josée U... née V... Q... Jean-Pierre TOUALc/Madame Rose O

6253c873bd3db21cbdd85506

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

HONORAT née DEGONZAGUE, demeurant ..., Représentée par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assistée de Maître Alain Pierre XX..., avocat au barreau de LIBOURNE, Intimée, Rendu l'arr

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c23

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CHARENTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,46 rue du docteur duroselle 16000 ANGOULEME Représentée par Maître Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ec6

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

LES PETITS BANCS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 3 rue du Renard - 16700 RUFFEC représentés par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a046

Appel

7 février 2008

7 février 2008

née le 10 Octobre 1938 à BORDEAUX (33000) demeurant ...33000 BORDEAUX Madame Ghislaine DE Z... veuve A... née le 27 Février 1911 à ROULERS demeurant ... 33000 BORDEAUX Représentés par Maître Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LA S.C.I. MAIRIE FLEURS Madame Danielle Y... épouse Xc/Mademoiselle Josiane

6253cab5bd3db21cbdd8bcfe

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Représentée par Maître Patrick LE BARAZER, Avoué à la Cour, LA BANQUE PRIVEE EUROPEENNE, (venant aux droits de la BANQUE HYPOTHECAIRE EUROPEENNE) prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dbf

Appel

4 octobre 2006

4 octobre 2006

POIDS LOURDS SERVICES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 20 Route de Périgueux - 19600 LA FEUILLADE représentée par Maître Patrick LE BARAZER,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Robert X... Madame Bernadette Yc/S.A

6253c87ebd3db21cbdd856a9

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

CETELEM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 5, avenue Kléber - 75116 PARIS représentée par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, assisté de Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.A

6253c9fdbd3db21cbdd89c11

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

CORHOFI TECHNOLOGIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 1 rue des Rivières - 69009 LYON représentées par Maître Patrick LE BARAZER, avoué

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Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6db

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

DOMMAGES société d'assurances mutuelle, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,47-49 rue de Miromesnil 75380 PARIS CEDEX 08 Représentés par Maître Patrick

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CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gérard X

6253c9a7bd3db21cbdd88f05

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Représentés par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assistés de Maître E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd0e

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Représenté par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour assisté de Maître LEROY avocat au barreau de SAINTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 mars 2008 en audience publique

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CA

Cour d'Appel

CL S.A. COFINOGAc/Monsieur Bernard Marcel Gilbert X

6253c897bd3db21cbdd85b47

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

à : Monsieur Bernard Marcel Gilbert X..., né le 12 Mars 1952 à ROMAGNE (JURA), de nationalité française, Sans profession, demeurant 33 rue Neuve - 16160 LE GOND PONTOUVRE, Représenté par Me Patrick

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CA

Cour d'Appel

Chantal A... épouse Zc/Octave Z

6253c92abd3db21cbdd8778f

Appel

31 mai 2005

31 mai 2005

né le 22 Mars 1947 à COGNAC (16100) de nationalité Française Viticulteur demeurant... représenté par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assisté de Maître LASSERREsubstituant Maître Anne

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Charles Xc/Mademoiselle Marie Laure Y

6253c9a6bd3db21cbdd88ec5

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis 76 rue de Prony - 75017 PARIS représentée par Me Patrick

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CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce2

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Septembre 1956 à CIVRAY (86), de nationalité française, 5o / Monsieur Daniel A..., né le 9 Décembre 1956 à JONZAC (17), de nationalité française, lesdits époux demeurant..., Représentés par Maître Patrick

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CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2db

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

née le 08 Juillet 1958 à TALENCE (33400) de nationalité Française demeurant ... ... 1974 LES MAYENS D' ARBAZ 57340 SUISSE représentée par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assistée

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CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2dc

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

.- 33500 LIBOURNE, représenté par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, assisté de Maître Philippe BOIREAU, avocat au barreau de LIBOURNE, COMPOSITION DE LA COUR : En application des

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